Vous trouverez ci-dessous différents tableaux récapitulatifs des situations qui peuvent se présenter en cas de succession de contrats ou en présence de circonstances particulières [1].
Réengagement auprès du même employeur dans les 12 mois
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Principe |
Nouveau contrat de travail dans les 12 mois |
Avec (ou sans interruption mais pas aux mêmes conditions) |
Pas de droit aux avantages |
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Exception 1 |
Prolongation du 1er contrat activé |
Sans interruption et aux mêmes conditions |
L’octroi des avantages se poursuit |
| Avenant/nouveau contrat (pas d’avenant après un CDD) | 1er contrat non activé : les avantages peuvent démarrer au 2e contrat | ||
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Exception 2 |
CDI suite (dans les 12 mois) à un CDD activé |
Avec interruption (ou sans interruption mais pas aux mêmes conditions) |
L’octroi des avantages se poursuit |
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Exception 3 |
Nouveau contrat suite (dans les 12 mois) à un 1er contrat non activé |
Avec interruption ou sans interruption |
Les avantages commencent au 2e contrat |
Réengagement auprès du même employeur après une période de 12 mois
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Principe |
Nouveau contrat de travail |
Après 12 mois |
Les avantages redémarrent à zéro |
Réengagement auprès d’un autre employeur
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Principe |
Nouveau contrat de travail |
/ |
Les avantages redémarrent à zéro |
Mesures transitoires ancien régime - Réengagement auprès du même employeur dans les 12 mois
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Principe |
Nouveau contrat de travail dans les 12 mois |
Avec interruption |
Pas de droit aux avantages |
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Prolongation dans les 12 mois |
Sans interruption |
Les avantages "ancien régime" continuent jusqu’à épuisement du solde et jusqu’au 31/12/2018 au plus tard |
Modification d’horaire au cours d’un même contrat
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Nouveau contrat de travail (CDD 6 mois et +) Au moins à mi-temps |
/ |
Droit aux avantages |
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Nouveau contrat de travail (CDD 6 mois et +) Au moins à mi-temps |
Diminution du temps de travail à moins d’un mi-temps |
Perte du droit aux avantages |
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Nouveau contrat de travail (CDD 6 mois et +) Moins d’un mi-temps |
Augmentation du temps de travail à au moins un mi-temps |
Les avantages démarrent dès que l’horaire atteint au moins un mi-temps |
Contrat de remplacement
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Principe |
Au moins à mi-temps |
Durée non précisée |
Les avantages démarrent au début de l’occupation |
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Au moins à mi-temps |
Même fonction qu’un membre du personnel licencié But principal d’obtenir les avantages |
Pas de droit aux avantages |
[1] Ces tableaux sont élaborés conformément aux informations recueillies auprès d’Actiris.