Déménagement du travailleur
Le déménagement du travailleur qui bénéficie de la mesure AktiF ou AktiF PLUS vers une autre région n’entraîne pas l’arrêt de l’avantage.
Cumuls possibles
Les mesures AktiF et AktiF PLUS peuvent être cumulées avec les réductions groupes-cibles (réductions des cotisations patronales de base à la sécurité sociale, notamment celle pour les travailleurs âgés).
Elles ne peuvent en principe pas être cumulées avec d'autres subventions salariales.
Incompatibilités
Les subventions ne sont pas accordées à l’employeur qui engage un bénéficiaire des mesures AktiF ou AktiF PLUS qu’il avait déjà occupé l’année antérieure.
Il est toutefois possible d’être réoccupé chez le même employeur si la première occupation s’est faite :
- Dans le cadre d’une mesure en faveur de l’emploi[1]
- Dans le cadre d’un contrat d’étudiant
- Dans le cadre d’une occupation de moins de 25 jours par année civile sans assujettissement à la sécurité sociale (par exemple: artistes, moniteurs sportifs, animateurs)
- Dans le cadre d’un contrat de travail occasionnel dans l’Horeca
Les subventions AktiF et AktiF PLUS ne sont pas cumulables entre elles et ce, quelle que soit la forme qu’elles revêtent[2].
[1] Il s’agit de certains programmes de mise au travail comme un emploi dans l’économie sociale d’insertion avec droit à la réduction SINE. L'occupation dans un cadre décrétal ou règlementaire afin de remédier aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021 en Communauté germanophone fait également partie de ces mesures pour l’emploi.
[2] Elles ne sont pas non plus cumulables avec une subvention accordée aux CPAS lorsqu'ils agissent en qualité d'employeur. Les subventions spécifiques ne sont quant à elles pas cumulables avec les titres-services.