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Aides à l’emploi en Communauté germanophone
  • Travailleurs âgés (réduction ONSS)

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 19 juin 2023
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
  • Décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
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    Tous les articles sur Travailleurs âgés (réduction ONSS)

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    Qu'est-ce que la réduction groupe-cible "Travailleurs âgés" ?

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    Quels travailleurs ouvrent le droit à la réduction ?

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    Montant de la réduction

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    Règles de procédure et de cumul

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    Transformation juridique de l'employeur

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    Références légales

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