Dans le cadre du dispositif SESAM, voici ce qui a été décidé pour 2021:
Décisions d’octroi encore valables le 1er septembre 2021 : prolongation automatique
Le gouvernement wallon a prévu que les décisions d’octroi de l’aide ‘SESAM’ sont prolongées de plein droit pour une durée d’un an.
Concrètement :
- Si vous bénéficiez d’une décision d’octroien vigueur entre le 1er mars 2020 et le 15 juillet 2021
- Et si la décision d’octroi de l’aide est encore en vigueur au 1er septembre 2021
vous bénéficiez d’une nouvelle décision d’octroi de la subvention pour un an. Il n’y a pas de formalité à accomplir.
Lorsque la prolongation de la décision d'octroi de l’aide a pour effet que la subvention est octroyée pour une quatrième année, le montant de la subvention relatif à cette prolongation est égal à 5.000 euros (même montant que pour la troisième année). Ce montant peut être majoré.
Décisions d’octroi arrivées à échéance avant le 1er septembre 2021 : nouvelle décision d’octroi à certaines conditions
Lorsque votre entreprise entre en ligne de compte pour le ‘SESAM’, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle décision d’octroi en introduisant une nouvelle demande pour le 31 décembre 2021 au plus tard:
- Si vous avez bénéficié de l’aide ‘SESAM’ entre le 1er mars 2020 et le 15 juillet 2021
- Et si votre décision d’octroi est arrivée à échéance avant le 1er septembre 2021
- Et que :
- Soit vous engagez un demandeur d’emploi inoccupé
- Soit vous utilisez la subvention pour un travailleur engagé dans le cadre d’une décision d’aide arrivée à échéance entre le 1er mars 2020 et le 1er janvier 2021.
Le montant de l’aide est alors égal à 5.000 euros. Ce montant peut être majoré.
Si vous remplissez ces conditions, l’aide est octroyée pour une durée d’un an. Par ailleurs, l’obligation d'augmenter l'effectif de référence du nombre d'équivalent temps plein prévu par la décision d'octroi pendant la durée fixée dans cette décision ne s’applique pas dans cette situation.
Ne loupez donc pas le délai du 31 décembre 2021. Les employeurs concernés ont été informés par les canaux officiels.
Assouplissement de certaines conditions
Si vous bénéficiez du ‘SESAM’, vous devez en principe augmenter votre effectif. Il est précisé que les obligations qui n’ont pas été respectées entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2021 en raison de la crise sanitaire ne seront pas prises en compte pour vérifier le respect de cette condition.
Pour l’année 2021, il est même prévu que les obligations suivantes sont suspendues, c’est-à-dire ne s’appliquent pas :
- Le maintien du nombre de travailleurs engagés, calculé en nombre d'équivalents temps plein par rapport à la moyenne de l'effectif de référence pendant la durée fixée dans la décision d'octroi de la subvention.
- L’augmentation de l'effectif de référence du nombre d'équivalent temps plein prévu par la décision d'octroi pendant la durée fixée dans cette décision.
- Le fait d’avertir l'administration par voie électronique en cas de diminution de l'effectif de référence.
Délai de 6 mois suspendu pour l’année 2021
Enfin, le délai de six mois endéans lequel l’engagement dans le cadre du SESAM doit normalement être réalisé, a été suspendu pour l’année 2021.