Transformation juridique
Lorsque l'employeur, personne physique ou personne morale, arrête son activité, les réductions de cotisations de sécurité sociale en sa faveur prennent, en principe, également fin et ce, même si l'entreprise est transférée avec son personnel à un nouvel employeur (entité juridique) qui en reprend les droits et obligations.
Les réductions groupes-cibles peuvent être maintenues dans certaines hypothèses précises de transformation de la structure juridique de l'employeur [1].
Dans le cas précis de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés, la question ne se pose pas. En effet, pour autant que le nouvel employeur et le travailleur répondent aux conditions (ce qui sera le cas dans la plupart des hypothèses puisque le travailleur aura toujours atteint l'âge de 55 ans), la réduction sera également octroyée au nouvel employeur.
Règles de cumul
Vous trouvez les règles de cumul applicables ici.
[1] Loi-programme du 27 décembre 2004.