Notion d’ “autres frais de bureau”
Les tableaux ci-dessous concernent les autres frais de télétravail appelés « frais de bureaux » qui regroupent les dépenses qu’un employeur devrait également engager au bureau pour la bonne exécution du travail. Ils comprennent les éléments suivants :
- L’usage d’un espace de bureau au domicile du travailleur (y compris la location et les amortissements éventuels de l’espace)
- Les fournitures informatiques et d’impression (le papier, une clé USB, un tapis de souris, de l’encre, etc.)
- Les fournitures de bureau (carnet de notes, stylos à bille, etc.)
- Les fournitures de base telles que l'eau, l'électricité et le chauffage
- Les frais d’entretien
- Les frais d’assurance
- Le café, l’eau, les rafraîchissements
- Le précompte immobilier
Prise en charge obligatoire par l’employeur ?
Vous pouvez prévoir une indemnité pour couvrir les autres frais de bureaux, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous prévoyez une indemnité, vous trouvez ci-dessous les différentes options possibles.
| TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL | TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL | ||
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Option 1 Indemnité de bureau |
Maximum 154,74 €/mois (à partir du 1er juin 2024) exonérés d’ONSS à certaines conditions, identiques à ce qui est prévu au niveau fiscal.
*Si vous octroyez un montant plus élevé, vous devez être en mesure de prouver qu'il s'agit de frais réels. A défaut, la partie qui dépasse le montant forfaitaire sera considérée comme de la rémunération. |
L’indemnité de bureau n’est pas une possibilité (autrement dit, pas exonérée d’ONSS) | |
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Option 2 Pas d’indemnité |
Pas d’indemnité, donc traitement ONSS non applicable | ||
Quel traitement fiscal est prévu pour la prise en charge de ces frais ?
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Option 1 Indemnité de bureau |
Maximum 154,74€/mois (à partir du 1er juin 2024) sont exonérés de précompte professionnel et d’impôt, aux conditions suivantes :
*Si vous octroyez un montant plus élevé, vous devez être en mesure de prouver qu'il s'agit de frais réels. A défaut, la partie qui dépasse le montant forfaitaire sera considérée comme de la rémunération. |
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Option 2 Pas d’indemnité |
Pas d’indemnité, donc traitement fiscal non applicable |