Remboursement des frais de transport

Le trajet qui sépare le domicile du lieu de travail est considéré comme un déplacement privé dans le chef du travailleur. Les frais afférents aux déplacements domicile-lieu de travail sont dès lors en principe à sa charge. Diverses dispositions légales et sectorielles obligent toutefois l'employeur à intervenir dans ces frais. Nous examinons ici les aspects sociaux et fiscaux de ces indemnités dans le chef du travailleur, de l’employeur et du dirigeant d’entreprise indépendant.