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Pourquoi une car policy ?

Celle-ci permet à l'employeur de fixer clairement certaines règles dès la première mise à disposition de la voiture.

Dernière mise à jour le 21 juin 2023

Nous vous encourageons à rédiger une car policy que vous pourrez annexer au contrat de travail de vos travailleurs disposant d'une voiture de société.

Celle-ci permet en effet à l'employeur de fixer clairement certaines règles dès la première mise à disposition de la voiture. Il s'agit notamment :

  • De fixer les modalités d'attribution de la voiture de société 
  • De préciser quelle utilisation le travailleur peut faire de la voiture de société (uniquement professionnelle ou également privée) 
  • De préciser l'étendue de la responsabilité du travailleur 
  • De fixer les conséquences d'une éventuelle suspension du contrat de travail 

Pour de plus amples renseignements, consultez notre e-Shop ou contactez votre legal advisor.

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