Préalablement au calcul du précompte professionnel, la rémunération périodique ou non-périodique du dirigeant d’entreprise est diminuée :
- Soit des cotisations sociales obligatoires qu’il paie à l’étranger [1]
- Soit des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés s'il exerce un mandat rémunéré et une fonction salariée au sein de la même société
- Soit des réductions reprises au tableau ci-après s'il est soumis au statut social des travailleurs indépendants [2] :
|
Montant brut des rémunérations mensuelles |
Réduction |
|
Jusqu'à 1.260,00 € |
345,00 € |
|
De 1.260,01 € à 5.440,00 € |
345,00, €+ 21.5 % de la tranche au-delà de 1.260,00 € |
|
De 5.440,01 € à 8.015,00 € |
1.243,70 € + 14,50 % de la tranche au-delà de 5.440,00 € |
|
Supérieur à 8.015,00 € |
1.617,08 € |
La réduction de la rémunération brute calculée conformément à ce tableau engendre généralement des distorsions importantes entre le calcul du précompte professionnel et celui de l’impôt définitif. Voyez à ce propos la réponse à la question "Pourquoi une différence entre le calcul de l'impôt et du précompte professionnel ?".
[1] Com. Ir. n° 275/13 et 275/42.
[2] Annexe III, point 24.2. Montants applicables pour l'exercice d'imposition 2024, revenus 2023