Généralités
Les revenus octroyés par une société à son dirigeant d’entreprise font en principe l’objet d’une fiche 281.20. Si les dirigeants exercent, dans la même société, simultanément un mandat gratuit et une activité rémunérée de travailleur salarié, les rémunérations des dirigeants mandataires font uniquement l’objet d’une fiche 281.10.
Les rémunérations périodiques doivent être mentionnées au cadre 9a et les rémunérations non périodiques au cadre 9b. Cette distinction est essentielle pour le calcul de la déductibilité des primes d'assurances de pension dans le chef de l'entreprise qui les versent.
Quant aux avantages de toute nature, ils sont repris au cadre 9c et comprennent notamment les cotisations sociales personnelles dues en vertu du statut social des travailleurs indépendants et prises en charge par la société (voir ci-après).
Cotisations sociales personnelles dues en vertu du statut social des travailleurs indépendants
Les entreprises versent fréquemment les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants en lieu et place de leurs dirigeants ainsi que les primes relatives à la constitution d’une pension libre complémentaire ou d’autres primes qui constituent à l’impôt des personnes physiques des cotisations sociales déductibles dans le chef du dirigeant.
Pour autant qu'elles soient mentionnées sur la fiche 281.20, ces primes et cotisations constituent de la rémunération de dirigeant d'entreprise déductible des revenus imposables de la société. Elles sont également prises en considération pour déterminer si le taux réduit à l'impôt des sociétés peut être appliqué [1].
Il en va de même des cotisations sociales des travailleurs indépendants non payées par le dirigeant mais réclamées par la caisse d’assurances sociales des travailleurs indépendants à l’entreprise dans le cadre de sa responsabilité solidaire en cette matière.
Les rémunérations rétrocédées à un tiers
A certaines conditions, les rémunérations rétrocédées à des tiers ne doivent pas être mentionnés sur une fiche 281.20. Voyez à ce propos la réponse à la question " Quelles sont les rémunérations soumises au précompte professionnel?".
Sanctions
En fin d’année, il convient de veiller à la parfaite concordance entre les montants payés par la société et les montants déclarés sur la fiche 281.20.
En effet, les personnes morales résidentes ou non en Belgique sont soumises à une cotisation distincte de 100 %[2] sur les montants des rémunérations, des frais professionnels et des avantages de toute nature non justifiés par des fiches fiscales.
[1] Articles 215 et 246 du CIR 92.
[2] Art 219, 225 et 233 du CIR 92.