Concrètement, le débiteur des rémunérations de dirigeants d'entreprise (entreprise / personne morale) est tenu de verser au Fisc le précompte professionnel retenu [1].
Le précompte professionnel est exigible dès le paiement ou l'attribution des rémunérations imposables [2].
Le non-respect de l'obligation précitée donne lieu à des sanctions (voyez la question "Quid en cas d'absence ou d'insuffisance de précompte professionnel?").
Les dirigeants d'entreprise sont à la fois redevables du précompte professionnel légalement dû et soumis au régime des versements anticipés. Tout comme le précompte professionnel, ces versements anticipés constituent une avance sur l'impôt final. L'obligation d'effectuer des versements anticipés vise à compenser le précompte professionnel légal souvent insuffisant (voyez la question "Différence entre le calcul de l'impôt et le calcul du précompte professionnel dû par le dirigeant d'entreprise").
Le fait que les dirigeants d'entreprise effectuent des versements anticipés ne dispense toutefois pas le débiteur des revenus de l'obligation de verser au Trésor le précompte professionnel dû.
[1] Article 270 1° du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) et article 273 CIR.
[2] Article 273 Code des Impôts sur les Revenus (CIR).