Le statut d'étudiant indépendant - Qu'est-ce que cela signifie ?
Depuis 2017, le gouvernement a mis en place un nouveau programme visant à rendre l'entrepreneuriat plus attractif pour les étudiants. Vous payez peu ou pas de cotisations sociales. Vous pouvez rapidement commencer en tant qu'étudiant-entrepreneur grâce au Guichet d'Entreprise Securex.
Tout le monde n’a pas droit à ce statut. Outre la règle générale selon laquelle un indépendant ne peut pas travailler pour un seul patron, il existe également des conditions liées à votre âge et à vos études :
- Vous avez entre 18 et 25 ans ;
- Vous êtes inscrit à au moins 17 heures de cours/semaine ou 27 crédits/année académique ;
- Vous assistez aux cours et aux examens (seuls les étudiants à qui l’université/la haute école a octroyé le statut spécial d’étudiant-entrepreneur n’ont pas à le prouver) ;
- Votre établissement d’enseignement et votre diplôme sont reconnus en Belgique ;
Vous arrêtez vos études, vous commencez à travailler en tant que salarié ou votre situation change ? Informez-en directement votre caisse d’assurances sociales, qui calculera vos cotisations sociales.
Quel est votre avantage en tant qu'étudiant indépendant ?
Un indépendant n'a pas de patron qui paie les cotisations sociales pour lui, il doit donc mettre de côté une partie de son revenu lui-même. En tant qu'étudiant ayant le statut d'indépendant, vous bénéficiez d'un traitement préférentiel. Vous ne payez pas ou peu de cotisations sociales, selon le montant de votre revenu annuel net imposable.
Les cotisations sociales exactes que vous êtes tenu de payer dépendent de votre revenu professionnel net imposable. Il s'agit du revenu brut (y compris la voiture de fonction et les autres avantages en nature) moins tous les coûts.
Concrètement, cela signifie pour vous, en tant qu'étudiant indépendant, ce qui suit :
| Votre revenu annuel net imposable | Cotisations sociales à payer |
|---|---|
| 8.430,73 euros ou moins | Vous ne payez PAS de cotisations sociales. |
| Entre 8.430,73 et 16.861,46 euros | Vous payez des cotisations réduites (20,5%) sur les revenus à partir de 8.430,73 euros. |
| 16.861,46 euros ou plus | Vous payez les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal. ( minimum 899,58 euros par trimestre) |
Ce statut vous accorde un avantage supplémentaire qui consiste à ce que vos parents conservent les allocations familiales, et à condition que vos revenus restent limités. En effet, en tant qu'étudiant à temps plein, vous continuerez à avoir droit aux allocations familiales dans ces deux cas :
- Vous ne payez aucune cotisation (voir ci-dessus) : vous continuez à avoir droit aux allocations familiales.
- Vous payez une cotisation réduite : vous aurez toujours droit aux allocations familiales, mais vous devez déclarer sur l'honneur à la caisse d'allocations familiales que vous travaillez moins de 240 heures par trimestre. Pendant les vacances d'été, vous pouvez travailler sans limite d'heures, à condition de poursuivre vos études.
Vous avez des questions sur les allocations familiales ? Les experts d'Infino (Caisse d'allocations familiales Securex) sont là pour vous.
Commencer en tant qu'étudiant indépendant - Comment, quoi et où ?
En tant qu’étudiant-indépendant, vous devez vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous affilier à une caisse d’assurances sociales, comme les autres indépendants. Nos Guichets d’Entreprises Securex peuvent s’en charger pour vous. Vous pouvez également vous inscrire directement en ligne. Après l'affiliation, vous êtes prêt à commencer à travailler en tant qu'étudiant-entrepreneur. Nous vous fournirons un certificat d'affiliation à titre de preuve.
Avant de demander le statut d'étudiant indépendant auprès de votre caisse d'assurance sociale, vous devez déclarer que vous assisterez aux cours et aux examens au moyen d'un formulaire de demande spécial. Si vous avez organisé votre affiliation via notre site web ou nos Guichets d'Entreprises Securex, vous n'avez plus besoin de remplir un formulaire de demande.