Cette prétendue ‘libre circulation’ présentait pourtant l’avantage d’éviter, tant aux entreprises qu’aux travailleurs, de nombreuses tracasseries administratives. Et malgré le fait que le gouvernement britannique et l’UE soient parvenus, sur le fil, à conclure un accord commercial à l’avant-veille de Noël 2020, les choses ne seront plus jamais comme avant pour les entreprises et les travailleurs.
Dans cet article, vous lirez à quelles formalités une occupation liée à des éléments britanniques doit désormais répondre, et comment nos gouvernements belges tentent d’atténuer les effets à travers des mesures de soutien.
Votre travailleur britannique était déjà en service en 2020
Occupiez-vous déjà, avant le 31 décembre 2020, un travailleur britannique résidant de manière légale en Belgique, ou effectuant la navette comme travailleur frontalier ? Dans ce cas, le législateur belge a veillé à assurer une transition ‘en douce’ : les documents de séjour existants pour ces ressortissants britanniques et les membres de leur famille restent valables jusqu’au 31 mars 2022.
Ils doivent bien veiller, avant le 31 décembre 2021, à avoir effectué la demande de nouveaux documents de séjour auprès de la commune. Deux types de cartes sont possibles :
| Contexte | Carte de séjour | Où la demander ? |
| Le travailleur britannique habite et travaille en Belgique | Carte M | Commune de résidence |
| Le travailleur britannique travaille uniquement en Belgique, comme travailleur frontalier | Carte N | Commune du lieu de travail |
Si la commune approuve la demande, le travailleur britannique peut continuer à travailler en Belgique, même après le 31 mars 2022, sans qu’une carte de travail ou un single permit (permis unique) ne soit nécessaire.
De même, bonne nouvelle pour les membres de famille britanniques ne venant en Belgique qu’au cours de l’année 2021. Pour ces personnes aussi, une demande de regroupement familial peut être introduite à partir du 1er janvier 2021.
Nous conseillons néanmoins de demander déjà les documents de séjour de vos travailleurs britanniques et de conserver ceux-ci dans leur dossier personnel. Plus de précisions sur Lex4You.
Vous recrutez un nouveau travailleur britannique à partir de 2021
Réglez-vous le détachement, à partir du 1er janvier 2021, d’un travailleur britannique en Belgique aux fins d’y travailler ? Dans ce cas, l’absence de la libre circulation de personnes se fera sentir. Vous devrez en effet d’abord obtenir une admission au travail de la Région flamande, de la Région de Bruxelles capitale ou de la Région wallonne (ceci en fonction du lieu d’occupation).
Au plus tôt vous sollicitez l’autorisation, au mieux c’est. Mieux vaut tenir compte d’un délai de décision de 3 mois, sans garantie en outre d’une issue favorable. La région dispose en effet d’un certain pouvoir discrétionnaire, où les profils plus rares sont légèrement avantagés par rapport aux autres.
Dans certaines situations légalement décrites – par exemple les conjoints d’un Belge – il n’est pas nécessaire de demander une admission de travail. Pour plus d’informations sur ces dispenses, nous vous renvoyons à vlaanderen.be, economie-werk.brussels ou emploi.wallonie.be.
Si la Région décide en fin de compte d’accorder une admission de travail, votre travailleur britannique obtiendra les documents nécessaires :
- Soit un single permit (permis unique), si le travailleur séjourne et travaille durant plus de 90 jours en Belgique
- Soit un permis de travail et une carte de travail, quand le travailleur séjourne et travaille au maximum 90 jours en Belgique.
Quelles mesures d’aide existe-t-il dans le cadre du Brexit ?
Région flamande
En Flandre, un certain nombre de subsides ont déjà été prévus pour les PME (occupant moins de 250 travailleurs ET avec un chiffre d’affaires annuel maximal de 50€ millions OU un total bilantaire maximal de 43€ millions).
| Subside pour | Possibilités |
| Approfondissement des connaissances | Kmo-portefeuille (portefeuille PME) ● Kmo-groeisubsidie (subvention à la croissance pour PME) |
| Développement d’activités commerciales internationales | Voyages de prospection ● Développement d’une communication d’entreprise numérique ● Participation à des foires étrangères ou événements de niche ● Travail sur mesure au niveau international |
De plus, vous pouvez bénéficier, comme entreprise flamande, de l’accompagnement de Vlaio dans le cadre du Brexit.
Région wallonne
Début 2021, le ministre wallon de l’économie, Willy Borsus, a annoncé un pack de mesures d’aide visant à réduire l’impact du Brexit sur les entreprises wallonnes. Il s’agit d’un soutien dans l’attaque du marché britannique de l’exportation et en vue du financement de projets internationaux. On mise également sur les besoins en formation spécifiques à l’occasion du Brexit.
Bruxelles
La région de Bruxelles Capitale intervient également dans les frais d’entreprises envisageant de recourir à l’exportation. Pensez aux frais pour des travaux d’impression, aux voyages d’affaires, à l’ouverture d’un bureau à l’étranger, aux consultants, au recrutement d’un collaborateur pour l’exportation…
Que peut faire Securex pour vous ?Encore des questions par rapport à l’occupation de ressortissants britanniques ? Ou aimeriez-vous bénéficier d’une aide pour la demande d'un single permit, d'un permis de travail, ou d'une carte de travail ? Dans ce cas, ne manquez pas de contacter l’équipe Securex spécialisée dans l’occupation internationale par mail à international.mobility@securex.eu. |
