Adapter les horaires de travail ? Laisser vos travailleurs prester le soir, la nuit ou le dimanche ? C'est possible dans certaines limites. Cependant, vous devrez alors remplir une série de formalités et parfois aussi payer un sursalaire. Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux commerces de détail, continuez votre lecture !
Adapter les horaires de travail
Un changement dans l'horaire de travail n'engendre pas nécessairement un grand bouleversement. Parfois, il suffit qu'un travailleur à temps partiel preste un après-midi de plus. Ou qu'il commence plus tôt ou plus tard. Par exemple : un collaborateur commence maintenant à 10 heures et travaille jusqu'à 18 heures, alors que son horaire précédent allait de 8 heures à 16 heures.
Dans ce cas, vous devez contrôler 2 éléments :
- Une annexe au contrat de travail doit être signée si le travailleur effectue plus ou moins d'heures que ce qui avait été convenu initialement.
- Vous devez inclure les horaires dans votre règlement de travail. Cela signifie qu'il faut passer par la procédure de modification du règlement de travail si nécessaire.
Travail en soirée et de nuit
Vous avez besoin de collaborateurs pour assurer le suivi des commandes et des expéditions en ligne le soir ou même la nuit ? Alors tenez compte :
- Des règles de base pour tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin.
- Des règles supplémentaires si ces services sont régulièrement fournis entre minuit et 5 heures du matin
Règles de base entre 20 h et 6 h
En Belgique le travail de nuit est interdit par la loi. Par travail de nuit on entent tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin. Heureusement, il y existe une exception à cette interdiction pour les entreprises qui font du e-commerce. Leur personnel peut effectuer "tous les services logistiques et de soutien liés au commerce électronique". Il s'agit notamment du traitement des commandes, de l'emballage, de l'expédition, du service clientèle par téléphone, etc.
Vous souhaitez faire usage de cette exception ? Alors tenez compte de ces deux éléments :
- Vous devez inclure les horaires dans votre règlement de travail. Cela signifie qu'il faut passer par la procédure de modification du règlement de travail si nécessaire.
- Il existe des formalités supplémentaires pour le travail régulier entre minuit et 5 heures du matin. Apprenez-en plus ci-dessous.
Les employeurs de la Commission paritaire n° 201 qui emploient plus de 30 personnes doivent payer à leurs employés un sursalaire de 25 % pour les prestations qui sont effectuées au-delà de 19 heures. Pour les ouvriers, les primes varient en fonction de la commission paritaire dont ils dépendent. Votre Client Advisor Securex vous aidera avec plaisir.
Des dispositions particulières entre minuit et 5 heures
Si vos travailleurs ont l'habitude d’effectuer des prestations entre minuit et 5 heures du matin, vous devez instaurer un règlement de travail avec prestations de nuit. Vous devez d'abord procéder à une phase de consultation au sein de l'entreprise. Ensuite, selon que vous disposez ou non d'une délégation syndicale dans votre entreprise, vous devez soit conclure une convention collective de travail, soit adapter votre règlement de travail.
Si les prestations de nuit sont exceptionnelles, vous n'êtes pas tenu d'appliquer la procédure spéciale. Vous pouvez alors, par exemple, utiliser un système d'heures supplémentaires... Ce qui nous amène tout naturellement au sujet suivant !
TIP Instaurer du travail en soirée et nocturne nécessite une mise en oeuvre sur mesure. Votre Legal Advisor de Securex réfléchit avec vous à toutes les étapes et formalités.
Heures supplémentaires
Parfois une quantité plus importante de travail doit être traitée. Afin de s'y préparer, certains employeurs concluent un "accord concernant les heures supplémentaires volontaires" avec les travailleurs qui souhaitent gagner un peu d'argent supplémentaire. Il suffit que les deux parties signent ce document tous les 6 mois, après quoi jusqu'à 120 heures supplémentaires par an peuvent être prestées avec rémunération des heures supplémentaires mais sans que ces heures ne soient récupérées.
D’autres situations peuvent engendrer des heures supplémentaire. En cas de force majeure - par exemple, s'il y a une fuite dans votre entrepôt - vous pouvez décider unilatéralement de faire prester des heures supplémentaires à votre personnel. C'est également le cas en cas d'augmentation extraordinaire du travail, mais vous devez annoncer le nouvel horaire de travail au moins 24 heures à l'avance. Par exemple, il peut y avoir une augmentation extraordinaire du travail lorsque des biens de consommation sont livrés de manière inattendue.
TIP Téléchargez votre template “accord concernant les heures supplémentaires volontaires » dans notre e-shop. Vous trouverez un aperçu des autres options en matière d’heures supplémentaires dans notre dossier sur Lex4You.
Travail du dimanche
Le travail du dimanche ne nécessite pas de procédure particulière, il suffit de vérifier dans quelle mesure la loi l'autorise pour votre entreprise. Les règles sont les mêmes pour les magasins physiques et les magasins en ligne. Dans certains magasins d'alimentation et autres, le travail est autorisé tout le dimanche (consultez la liste ici).
Si vous ne figurez pas sur la liste, votre point de vente ne peut travailler que le dimanche matin de 8 heures à 12 heures. Vous pouvez cependant faire prester à votre personnel quelques dimanches complets de plus chaque année. Selon votre secteur - et selon que vous disposiez ou non d'une délégation syndicale ou d'un comité d'entreprise dans votre entreprise - vous pouvez opter pour trois ou six dimanches complets.
Dans les commissions paritaires n° 201.000 et 201.020 (commerce de détail), il est possible de travailler six dimanches complets par an, moyennant un supplément de salaire. Plus d’info sur Lex4You (login nécessaire) ou contactez votre Legal Advisor Securex.
Un nouveau contenu de fonction
Du fait de l’accent mis sur l’e-commerce, la fonction d’un de vos collaborateurs a évolué ? Pensez à un vendeur qui assume un rôle plus administratif. Vous devez alors vérifier deux choses :
- Une annexe au contrat de travail doit être signée si votre collaborateur effectue un type de travail différent de celui convenu initialement.
- La rémunération barémique doit aussi être adaptée si elle devient supérieure à la rémunération déjà accordée.
Comment s’y prendre ?Vous ne savez pas par où commencer ? Consultez votre Securex Legal Advisor pour obtenir des conseils personnalisés sur l'organisation du travail dans votre entreprise. Nous vous fournirons immédiatement les documents (juridiques) nécessaires. Vous pouvez également compter sur votre Guichet d’Entreprise Securex pour :
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