L’exonération pour la recherche et le développement (R&D) : en quoi ça consiste ?
La mesure d’aide est pourtant simple : les entreprises travaillant sur des projets de recherche et développement peuvent récupérer 80 % du précompte professionnel retenu sur les salaires des chercheurs, si elles remplissent les conditions. Et c’est là que le bât blesse. Ces conditions ne sont pas toujours transparentes. De nombreux entrepreneurs ne se sentent pas suffisamment expérimentés ou familiarisés avec la procédure administrative. Conséquence : ils soumettent une demande incomplète à BELSPO, l’organisme gouvernemental qui traite ces demandes, ou ils ignorent même cette mesure en matière de R&D.
Redressement pour utilisation incorrecte
La complexité administrative est une barrière, mais le risque d’un redressement fiscal constitue également un obstacle. Parmi les entreprises soumises à un contrôle fiscal, près d’une sur deux (44 %) a déjà fait l’objet d’une rectification suite à une mauvaise utilisation. Le problème se situe soit au niveau de la validité des diplômes des chercheurs, soit au niveau du prorata et/ou de la nature des projets R&D (source : L’Echo, 11/07/2019).
Évitez un redressement fiscal grâce au Screening R&D
Demander une dispense partielle du versement du précompte professionnel n’est donc pas une tâche facile. Pour jouer la sécurité et éviter les mauvaises surprises, faites appel à notre service : le Screening R&D. Nos experts examineront attentivement toutes les conditions et vous aidons à introduire correctement votre demande auprès de BELSPO.
