La mobilité durable grâce à une fiscalité plus verte
L’année dernière, le gouvernement avait déjà pris une série de mesures en faveur d’une mobilité plus écologique. Depuis le 1er juillet 2023, des règles fiscales et sociales supplémentaires s’appliquent et ont un impact majeur sur le verdissement du parc automobile.
Et, à partir de l’exercice d’imposition 2026, la déductibilité fiscale pour les voitures à moteur essence ou diesel (y compris les hybrides rechargeables) achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 diminuera progressivement, pour s’éteindre complètement en 2028. Afin d’aligner la législation sociale sur les modifications fiscales, la contribution de solidarité augmentera également progressivement pour toutes les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023.
Si vous avez des questions sur l’évolution des règles fiscales et sur la politique de mobilité de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts.
Mobilité d’entreprise : les mentalités évoluent
L’évolution de la fiscalité n’est pas la seule manière de faire bouger les choses. Les tendances observées au sein de la société laissent également présager un changement de mentalité. D’une part, le télétravail a la cote depuis la pandémie, du coup la voiture reste plus souvent au garage. D’autre part, nous passons encore tous du temps dans les embouteillages.
La voiture reste donc un moyen de transport populaire. Mais si vous voulez rester attractif en tant qu’employeur, vous ne devriez pas tout miser sur votre parc automobile. En effet, vos collaborateurs attendent également une politique verte et veulent décider eux-mêmes de l’affectation de leur budget (mobilité). Et ils n’opteront pas forcément pour une voiture (électrique). Mais quelle solution de mobilité est faite pour vous ? Notre e-book gratuit vous fournit un aperçu complet et vous aide à prendre les bonnes décisions. Dans ce blog, nous abordons les solutions qui se démarquent.
Solutions de mobilité : retour sur la situation
Un parc automobile durable
Les voitures de société restent très demandées. En tant que rémunération extralégale, elles offrent de nombreux avantages aux collaborateurs : vous ne devez pas acheter de voiture vous-même, vous n’avez pas à vous soucier de l’entretien, des réparations, de l’assurance, etc. Pour les employeurs également, les voitures de société restent une manière intéressante d’augmenter le salaire net. Du moins, s’il s’agit de voitures sans émissions de CO2.
Faut-il alors investir dans les voitures électriques ? C’est une tendance qui se dessine, même si le prix d’achat plus élevé reste un obstacle. Les inquiétudes concernant les bornes de recharge et le fisc sont également des obstacles. Pourtant, il est intéressant de se tourner vers une voiture électrique. En effet, si vous prenez en compte le Total Cost of Ownership, c’est-à-dire le coût total de la voiture tout au long de son cycle de vie, ce prix élevé est tout à fait proportionnel. D'autant plus que la déduction fiscale est élevée et que les frais de recharge sont moins élevés.
Vélo d’entreprise ou leasing de vélo
Un esprit sain dans un corps sain. De nombreux collaborateurs troquent leur voiture contre un vélo (électrique). Ce changement n’est pas seulement avantageux pour l’environnement, mais également pour vous. En effet, faire du vélo est bon pour la santé, cela réduit le stress et renforce la productivité. D’un point de vue fiscal, cette solution présente également des avantages car les vélos d’entreprise et les frais y afférents sont déductibles à 100 %.
Votre entreprise compte un grand nombre de cyclistes ? Dans ce cas, n’hésitez pas à investir dans les aménagements tels que les vestiaires, douches, abris à vélos sécurisés, etc.
Faut-il acheter un vélo d’entreprise ou le prendre en leasing ? Dans notre e-book, vous découvrirez quels sont les facteurs dont vous devez tenir compte pour prendre la bonne décision.
Budget mobilité
L’une des nouveautés les plus importantes est le budget mobilité. Un budget que vous allouez en tant qu’employeur comme alternative à la voiture de société à laquelle le collaborateur a droit. Le plus grand avantage ? La liberté de choix et la flexibilité. Une fois le budget mobilité déterminé et alloué, le travailleur peut choisir tout à fait librement comment dépenser ce montant dans le cadre d’un système de piliers légalement défini :
Pilier 1 : une voiture de société écologique ((à partir du 01.01.2026, cela devra être une voiture de société écologique sans émissions de CO2)
Pilier 2 : nom générique regroupant toute une série de moyens de transport durables, parmi lesquels les transports publics, le vélo, les motos électriques, la voiture partagée, le remboursement du loyer/emprunt hypothécaire pour les travailleurs habitants à moins de 10 km de leur lieu de travail (cela peut également s'appliquer si vous habitez à plus de 10 km de votre lieu de travail et que vous travaillez principalement à domicile)…
Pilier 3 : solde du budget restant après déduction des dépenses éventuelles des piliers 1 et 2. La partie du budget mobilité non utilisée par l'employé pour financer une voiture de société écologique et/ou un moyen de transport durable lui sera versée en espèces une fois par an. Le solde du budget mobilité n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires et est totalement exonéré d'impôts. Toutefois, une cotisation spéciale de 38,07 % est due par l'employé.
Conclusion
Le monde change et la mobilité évolue avec lui. Une chose est sûre : les voitures et vélos électriques prennent de plus en plus d’importance. D'une part, parce que vos collaborateurs le réclament et d’autre part, parce que les différents gouvernements encouragent de plus en plus l’utilisation de ces solutions. En tant qu’employeur, vous avez intérêt à suivre cette évolution de près. Vous contribuez ainsi à la durabilité de votre entreprise et vous rendez également service à vos collaborateurs. Vous aimeriez tout passer en revue ? Securex a créé un guide reprenant toutes les solutions de mobilité de A à Z.
