Une nouvelle loi a été publiée au Moniteur belge le 30 mars dernier et entrera en vigueur le 1er juillet : la Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI). Une foule de questions vous viennent alors probablement à l’esprit : qu’implique cette nouvelle mesure pour moi ? Quels sont les avantages et les conditions ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans l’article ci-dessous.
Pension Libre Complémentaire pour Indépendants
Commençons par passer en revue les solutions classiques. La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) est l’une des solutions les plus courantes.
L’épargne via une PLCI vous garantit des cotisations sociales réduites. La prime est en effet entièrement déductible à l’impôt des personnes physiques. L’avantage total peut donc atteindre 60 %. Par ailleurs, la prime destinée à la partie « capital-pension » est exonérée de taxes.
Revers de la médaille : un plafond, calculé sur le revenu perçu trois ans auparavant, s’applique au dispositif. Ce plafond est fixé à 8,17 % pour l’année de revenus 2018, avec un maximum absolu de 3 187,04 euros.
Engagement Individuel de Pension
Grâce à l’Engagement Individuel de Pension (EIP), les indépendants en société disposent d’une échappatoire pour constituer un capital pension au-delà du plafond de la PLCI. Vous pouvez combiner les deux formules ou choisir d’organiser la totalité du capital-pension via la société.
La prime est également entièrement déductible, mais cette fois à l’impôt des sociétés. La prime maximale est soumise à la règle des 80 %. Concrètement, le montant constitué par la pension légale et la pension complémentaire ne peut pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale.
Cette méthode de calcul rend l’EIP plus intéressant que la PLCI d’un point de vue financier.
Nouvelle Convention de Pension pour Travailleur Indépendant
L’EIP n’est pas une possibilité pour les indépendants sans société. Ils ne peuvent pas profiter des mêmes avantages, car ils n’ont pas de personnalité juridique distincte. La nouvelle Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI) apporte une solution à ce problème.
Dans le cas d’une CPTI, la prime est également soumise à une forme ajustée de la règle des 80 %. La prime n’est pas entièrement déductible, mais donne droit à une réduction d’impôt fixe de 30 %. L’avantage fiscal ne sera donc pas forcément du même ordre de grandeur qu’avec la PLCI. Les indépendants qui tombent dans des catégories de revenus supérieures pourront donc envisager la CPTI comme une possibilité supplémentaire de se constituer une pension et d’optimiser leur fiscalité.
Autres possibilités
Outre les plans de pension mentionnés ci-dessus, les indépendants peuvent également avoir recours aux options « classiques » : l’épargne-pension et l’épargne à long terme. Ces deux solutions peuvent se traduire par une réduction d’impôts de 30 % et sont soumises à une taxe anticipative de 8 % à l’âge de 60 ans. La taxe pour l’épargne à long terme est, quant à elle, fixée à 10 %. L’épargne-pension est entièrement exonérée de taxes sur les primes.
Aperçu des conventions de pension
Tout cela est un peu confus dans votre esprit ? Le tableau ci-dessous vous aidera à y voir plus clair :
Il vous reste des questions après avoir consulté l’aperçu ci-dessus ? Vous souhaitez savoir concrètement où vous en êtes ? Prenez contact sans engagement avec un de nos experts pension. Nos experts seront ravis de vous expliquer la manière la plus intéressante pour vous d’épargner pour l’avenir. Et de vous garantir ainsi une tranquillité financière.
