« Les enfants sont une source de nostalgie », ai-je récemment entendu dire. Le fait de voir grandir les « petits bambins » fait en effet remonter à la surface de vifs souvenirs de sa propre enfance. Bien que je n’aie moi-même pas encore de progéniture (désolée, maman !), je suis sensible à la nostalgie. Je ne vais cependant pas prétendre que tout était mieux avant. Surtout pas pour les mères indépendantes, qui font l’objet de ce blog, car leur statut social a bien évolué ces dernières années.
1. Congé et indemnités de maternité
Qui contacter ? Votre mutualité
Les indépendantes bénéficient, depuis 2017, de 12 semaines de congé de maternité, au lieu de 8 semaines auparavant. Le congé compte 3 semaines de repos obligatoire et 9 semaines de repos facultatif (10 semaines en cas de naissance multiple). Pour ces périodes, votre mutualité peut vous octroyer une indemnité de maternité. Vous devez toutefois avoir constitué des droits sociaux propres en tant qu’indépendante (p.ex. : avoir payé des cotisations en tant qu’indépendante principale ou en tant que conjointe aidante).
Vous êtes enceinte ? Vous pouvez prendre un repos facultatif à partir de la 3e semaine avant la date présumée de l’accouchement. La période de repos obligatoire commence la 1ère semaine avant la date présumée et se termine 2 semaines après l’accouchement. Dans les 38 semaines qui suivent votre accouchement, vous pouvez à nouveau prendre le reste de vos semaines de repos. Vous pouvez prendre ce repos en une fois ou en alternance avec des semaines de reprise du travail.
Depuis 2017, le repos facultatif a été rendu plus flexible : vous pouvez non seulement prendre ce congé semaine par semaine, mais vous pouvez aussi choisir entre un congé de maternité à mi-temps ou à temps plein.
Vous pouvez ainsi opter pour un repos complet, dans quel cas vous recevrez une indemnité de 458,31 € * par semaine, ou pour la conversion d’une semaine à temps plein en deux semaines de repos facultatif à mi-temps, dans quel cas vous recevrez 229,15 € * par semaine. Pour finir, il est également tout à fait possible de combiner des périodes de repos à mi-temps et à temps plein. Vous pouvez également modifier votre choix initial à tout moment, à condition d’en informer votre mutualité au préalable.
Imaginez enfin que votre nouveau-né doive être pris en charge plus de 7 jours à l’hôpital… Par semaine complète d’hospitalisation au-delà de ces 7 jours, vous êtes libre de demander une prolongation de votre congé de maternité, que vous pourrez à nouveau prendre à mi-temps ou à temps plein.
Et si j’adopte ?
Si vous adoptez un enfant de moins de 8 ans, vous pouvez également demander un congé d’adoption et bénéficier d’une indemnité d’adoption de 458,31 € par semaine. Vous devez commencer ce congé d’adoption dans les 2 mois suivant la domiciliation de votre enfant à votre adresse. Si votre petit bout a moins de 3 ans, vous bénéficierez d’un congé d’adoption de maximum 6 semaines. S’il a entre 3 et 5 ans, vous avez droit à 4 semaines de congé d’adoption. Ces périodes sont doublées si votre enfant est atteint d’un handicap. Contrairement au congé de maternité facultatif, vous devez prendre votre congé d’adoption en une fois.
2. Aide à la maternité
Qui contacter ? Votre caisse d’assurances sociales
Les indépendantes qui bénéficient d’indemnités de maternité ont, depuis 2006, également droit à une « aide à la maternité ». Il s’agit du fameux octroi de « 105 titres-services gratuits » pour les services d’une aide-ménagère (1 chèque/heure). En tant que jeune maman, vous devez évidemment reprendre le travail en tant qu’indépendante ou au moins à mi-temps en tant que non-indépendante.
Astuce ! Demandez vos titres-services gratuits à temps. Il convient d’effectuer cette démarche au plus tôt à partir du sixième mois de grossesse et, au plus tard, avant la fin de la 15e semaine qui suit la date de l’accouchement.
3. Allocation de naissance
Qui contacter ? Votre caisse d’allocations familiales
À la naissance d’un enfant, la mère reçoit une prime unique de la caisse d’allocations familiales. Il s’agit de l’allocation de naissance, également appelée « allocation de maternité ». Lorsqu’il s’agit du premier enfant de l’un des deux parents, l’allocation de naissance s’élève à 1 247,58 €. Le même montant vaut pour chaque enfant issu d’une naissance multiple. Pour les autres enfants, vous avez droit à une allocation de naissance de 938,66 €.
Vous pouvez demander l’allocation de naissance à partir de la 24e semaine de grossesse et jusqu’à cinq ans après la naissance de votre enfant. Elle est payée au plus tôt à partir du 8e mois de grossesse.
Et si j’adopte ?
Le père ou la mère adoptive peut également demander une allocation d’adoption jusqu’à cinq ans après l’introduction de la demande d’adoption ou après la signature de l’acte d’adoption. L’allocation d’adoption s’élève à 1 247,58 €. Aucune allocation de naissance ne peut toutefois être payée pour cet enfant.
4. Exonération de cotisations sociales après l’accouchement
Autre nouveauté depuis 2017, en guise de mesure de soutien aux mères entrepreneures : l’exonération des cotisations sociales après la grossesse. Concrètement, en tant qu’indépendante, vous ne payez aucune cotisation trimestrielle pour les trois mois qui suivent le trimestre de votre accouchement. Vos droits sociaux restent, quant à eux, garantis. Le trimestre exonéré entrera en ligne de compte, par exemple, pour votre pension.
L’exonération vous est automatiquement octroyée par votre caisse d’assurances sociales dès qu’elle est informée de la naissance (p.ex. : via la mutualité ou par une communication de la jeune maman). L’exonération est valable par grossesse : une naissance multiple ne donne donc droit qu’à un seul trimestre d’exonération.
5. Aide de proximité
Qui contacter ? Votre caisse d’assurances sociales
Vous êtes, en tant qu’indépendante, l’aidante proche de votre enfant handicapé ou gravement malade et vous interrompez temporairement votre activité d’indépendante ? Vous pouvez, entre autres dans ce cas, prétendre à une indemnité mensuelle d’« aide de proximité », à concurrence de 1 092,36 € (ou 546,18 € en cas d’interruption partielle). Vous pouvez demander ces indemnités plusieurs fois au cours de votre carrière, avec un maximum de 12 mois.
Contactez votre caisse d’assurances sociales pour obtenir plus d’informations sur cette indemnité, les conditions et la demande.
(* montants en 2017)
