Vous avez probablement déjà entendu parler de la 3e loi de Newton, ou la « loi d’action-réaction ». Imaginée au XVIIe siècle par Isaac Newton, elle décrit la manière dont chaque action s’accompagne d’une réaction inverse de force égale.
La loi-programme du 1er juillet 2016 du gouvernement belge est une loi plus récente, dont vous n’avez peut-être pas encore connaissance. L’un des points clés de cette loi est la lutte contre la fraude sociale. Cette réglementation repose, elle aussi, sur le système d’action et de réaction, sous la forme d’une affiliation en temps opportun à une caisse d’assurances sociales contre une amende administrative.
Action : affiliez-vous au bon moment à une caisse d’assurances sociales
Supposons qu’une personne quelconque – appelons-la Isaac – décide aujourd’hui de vendre des pommiers en tant qu’indépendant. Cette décision – ou cette vente – en tant que telle ne lui donne pas droit à une protection contre les risques sociaux. Pour en bénéficier, il doit d’abord s’affilier en tant qu’indépendant à une caisse d’assurances sociales telle que Securex Integrity. Ce n’est qu’alors qu’il pourra notamment réclamer (en sa qualité d’indépendant à titre principal) des allocations familiales, une intervention dans les frais de maladie et d’incapacité de travail, un droit passerelle, une pension et une aide à la maternité (dans le cas fort peu probable où Isaac deviendrait mère).
Cette protection sociale est si importante que l’affiliation à une caisse est une obligation légale. Depuis le 1er juillet 2016, vous devez vous affilier avant le début de votre activité. Vous ne le faites pas (à temps) ? La sécurité sociale ne perçoit pas vos cotisations parce que vous travaillez « au noir ». De votre côté, vous risquez des sanctions.
Réaction : amende administrative
Pour commencer, l’inspection sociale peut infliger des amendes administratives allant de 500 à 2 000 €. Imaginons que l’inspection constate un matin que vous travaillez en tant qu’indépendant sans être affilié à une caisse d’assurances sociales. Vous êtes susceptible de recevoir une amende, même si vous vous justifiez en expliquant qu’il s’agit de votre premier jour de travail et que vous comptiez vous affilier dans l’après-midi. Depuis le 1er juillet 2016, vous devez, en effet, vous affilier avant le début de votre activité. Vous comprenez donc bien pourquoi les inspecteurs sociaux peuvent désormais sanctionner plus efficacement le travail au noir.
Et même si vous êtes correctement affilié, vous pouvez uniquement exercer les activités d’indépendant que vous avez communiquées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous ne respectez pas cette disposition ? Ou vous n’êtes simplement pas inscrit à la BCE ? Les amendes pénales peuvent aller de 26 à 10 000 €…
Mieux vaut un coup de boost qu’une amende
Notre ami Isaac a heureusement reçu les informations adéquates. Il s’est affilié à temps en tant qu’indépendant et a même appris qu’il avait le droit de reporter le paiement des cotisations sociales pour ses deux premiers trimestres. Il peut désormais recevoir un inspecteur avec le sourire (ou lui proposer des pommes bien de chez nous, mais ce sujet fera l’objet d’un autre blog…).
