Green Deal et package « Fit for 55 »
La Commission européenne a proposé une série d’adaptations de la politique de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité.
- Le « Green Deal » (pacte vert de l’Europe) vise la réduction des émissions de CO2 55% d’ici 2030. Comme l’échéance approche, la Commission européenne a lancé une douzaine de mesures concrètes. C’est ce que l’on appelle le package « Fit for 55 ».
- Parallèlement à toute une série d’autres mesures, la vente de voitures à essence et diesel sera interdite d’ici 2035. La même règle s’applique aux véhicules hybrides rechargeables. La neutralité en CO2 sera la norme en 2050.
Voitures de société sans émissions d’ici 2026
Jusqu’à présent, les voitures à carburant fossile, comme le diesel ou l’essence, bénéficient d’incitants fiscaux. Des changements sont prévus à court terme :
- Pour répondre aux mesures du package « Fit for 55 », la Belgique passe à la vitesse supérieure. D’ici 2026, toutes les voitures de société devront être exemptes d’émissions.
- En conséquence, les entreprises sont incitées à rendre leur parc automobile plus vert. D’ici la fin 2028, la déductibilité fiscale des voitures à essence et diesel sera progressivement supprimée.
Bornes de recharge fiscalement avantageuses
Si l’on veut que les véhicules soient exempts d’émissions, il faut également étendre l’infrastructure pour les carburants alternatifs.
Recharger sa voiture de société à la maison ou au travail deviendra bientôt la norme, et c’est ce que Vincent Van Peteghem, ministre des Finances, veut désormais inciter fiscalement.
Des bornes de recharge pour les entreprises
Les entreprises peuvent déduire fiscalement 200 % de leur investissement dans une borne de recharge depuis le 1er septembre 2021 et jusqu’à la fin de l’année 2022, et l’amortir plus rapidement. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 aout 2024, cet allègement fiscal passera à 150 %, à condition que l’infrastructure soit accessible à des tiers.
Des bornes de recharge pour les particuliers
Les particuliers qui installent une borne de recharge chez eux entre le 1er septembre 2021 et la fin de l’année 2022 peuvent compter au départ sur une déduction fiscale substantielle allant jusqu’à 45 %. En 2023, l’avantage fiscal sera encore de 30 %. Il diminuera avec les années.
Le verdissement du parc automobile
Si vos clients souhaitent contribuer à une réduction des émissions de CO2, le verdissement du parc automobile peut constituer une bonne première étape.
D’une part, le gouvernement leur facilite la tâche en allouant des subventions aux infrastructures de recharge mais aussi grâce à d’autres mesures comme le budget mobilité. D’autre part, les voitures de société, qui ne seront pas neutres en carbone, ne seront plus déductibles à partir de 2026.
