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Devenez partenaireLe régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins a été réformé par la loi-programme du 26 décembre 2022. L’objectif est de réduire le champ d’application de ce régime particulièrement favorable. Le législateur y est-il parvenu ? Seule l’insécurité juridique parait sortir gagnante de cette réforme.
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