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Définition
La sous-traitance dans le bâtiment, c’est quoi ?
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, il est monnaie courante qu’un entrepreneur fasse appel à des partenaires pour leur confier une partie du travail convenu avec le client, par manque de temps ou tout simplement parce qu’il ne s’agit pas de son expertise. Il peut par exemple faire appel à un électricien ou encore à un couvreur.
Si l’entrepreneur sous-traitant ne s’occupe que de certaines parties spécialisées du chantier, l’entrepreneur principal gère généralement le gros œuvre et la coordination du projet de construction. C’est également ce dernier qui sera en contact avec le client (appelé aussi le « donneur d’ordre), devra répondre à ses questions et trouver des solutions à toutes sortes de problèmes.
Que vous travailliez pour des particuliers, pour des personnes morales ou dans les travaux publics, il est impératif que la réglementation de la sous-traitance soit respectée dans cette relation professionnelle.
Conditions légales
Gérer la sous-traitance légalement
Un contrat de sous-traitance est-il obligatoire ? Quid des clients particuliers ? Avant toute chose, sachez qu’il n’y a légalement aucune obligation à établir un contrat de sous-traitance avec un autre entrepreneur. La sous-traitance sans contrat est donc tout à fait possible.
Cependant, nous vous déconseillons vivement de sous-traiter une partie de votre chantier sans contrat. En effet, l’établissement d’un contrat de sous-traitance présente un grand nombre d’avantages :
- En cas de litige (sur les modalités de paiement ou encore la durée du travail, par exemple), vous bénéficiez d’une protection.
- Vous réduisez le risque qu’un lien de subordination s’établisse entre vous et le sous-traitant, puisque le contrat définit les rôles et responsabilités de chacun.
- Vous avez une meilleure visibilité de vos perspectives économiques en définissant les modalités de paiement.
Les obligations de l’entrepreneur principal
L’entrepreneur principal s’engage notamment à :- rémunérer le sous-traitant selon les modalités fixées dans le contrat,
- ne pas considérer le sous-traitant comme un subordonné,
- préparer le chantier dans le délai imparti afin que le sous-traitant puisse intervenir.
Les obligations de l’entrepreneur sous-traitant
L’entrepreneur sous-traitant s’engage notamment à :
- fournir des résultats dans le délai imparti,
- livrer la qualité escomptée,
- disposer de l’expertise nécessaire pour réaliser les travaux qui lui sont confiés.
À vous de définir les autres obligations et responsabilités de chacun !
Contenu du contrat
Que doit contenir un contrat de sous-traitance ?
S’il n’est pas obligatoire, le contrat de sous-traitance doit tout de même reprendre plusieurs informations afin d’être valable et pertinent :
- les coordonnées (adresse, n° de TVA, etc.) de l’entrepreneur principal et de l’entrepreneur sous-traitant,
- les tâches réalisées par chacune des parties,
- les conditions tarifaires (suppléments, etc.) et les modalités de paiement,
- les exigences et les responsabilités de chacun,
- le délai imparti pour le projet ou la partie du projet confiée,
- etc.
Les experts de Securex vous indiqueront les autres informations importantes à faire figurer sur votre contrat de sous-traitance en fonction de votre situation. En bon gestionnaire du chantier, c’est l’entrepreneur principal qui sera responsable de mettre ce contrat de sous-traitance à la disposition de l’entrepreneur sous-traitant.
Contrat sur mesure
Un contrat de sous-traitance sur mesure
Utiliser un modèle de contrat de sous-traitance est une bonne idée… à moins que vous souhaitiez le modifier ou lui apporter des spécificités pour qu’il reflète mieux votre situation personnelle.
Mais comment savoir si les changements que vous souhaitez réaliser sont acceptables ? Et comment les formuler ? De la même façon que vous ne confieriez pas le gros œuvre de votre chantier au premier venu, votre contrat de sous-traitance doit être établi par un expert.
Faites appel à un expert Securex ! En plus de vous conseiller en fonction de votre situation spécifique, nos juristes créeront un contrat de sous-traitance sur mesure pour votre entreprise ou vérifieront votre contrat si vous l’avez établi ou modifié vous-même. Vous avez des questions par la suite ? Nous restons à votre disposition pour y répondre.
L'avis de nos experts
