Élections sociales
22 nov 2023

15 décembre 2023 : début de la procédure pré-électorale pour certains

Ca y est presque. Le 15 décembre 2023 le coup d'envoi de la procédure pré-électorale sera donné pour les entreprises qui éliront les représentants du personnel au comité pour la prévention au travail et/ou au conseil d'entreprise le 13 mai 2024.

Tenez votre calendrier électoral à l'œil !

Vous pouvez déterminer la date de départ de votre procédure pré-électorale (X-60) en fonction de la date que vous avez choisie pour les élections de 2024 (jour Y) :

Y 05/2024	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24	25	26
X-60 12/2023	15	16	17	18	19	20	21	22	23	24	25	26	27	28

Toutes les dates de la procédure sont des dates-butoir : vous devez donc effectuer certaines démarches au plus tard pour ces dates. Si vous êtes en retard, votre procédure pourra, par la suite, être annulée. Anticipez donc sur les démarches que vous aurez à effectuer !

Communiquez les informations concernées au plus tard le dernier jour d'activité si X-60 tombe un samedi (il s'agit des 16 et 23 décembre 2023), un dimanche (il s'agit des 17 et 22 décembre 2019), un jour férié (le 25 décembre 2019) ou un autre jour habituel d'inactivité dans votre entreprise.

Que se passe-t-il à X-60 ?

X-60

Entre le 15/12 et le 28/12/2023 selon que le jour des élections se situe entre le 13/5 et le 26/5/2024

Début de la procédure pré-électorale - Communication, par écrit, des informations suivantes par l’employeur :

la notion d'unité technique d'exploitation (UTE)
le nombre de travailleurs occupés au sein de l’UTE au jour X-60 et ce, par catégorie (ouvrier, employé, jeune travailleur)
le jour où la date des élections sera annoncée (jour X) ainsi que la date envisagée pour les élections (jour Y)
les fonctions du personnel de direction : dénomination, descriptif du contenu de la fonction et, à titre indicatif, le nom des personnes qui occupent ces fonctions)
en cas de procédure pour l'élection d'un conseil d’entreprise : les fonctions de cadre : dénomination et, à titre indicatif, le nom des personnes qui occupent ces fonctions

Destinataires de l’information :

les membres du comité pour la prévention au travail (sauf pour ce qui concerne les cadres) / conseil d’entreprise ou à défaut, la délégation syndicale. A défaut de délégation syndicale, l’employeur conserve l’original
le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale via son application web pour identifier l'entreprise qui organise des élections
copie de l’information aux travailleurs par voie d’affichage ou mise à disposition électronique
copie aux organisations représentatives des travailleurs constituées sur le plan national (syndicats) en téléchargeant celle-ci vers l'application web du SPF ou en l'envoyant directement à ces organisations (dans ce dernier cas, nous vous conseillons d'opter pour un envoi recommandé)

Les modèles de formulaires établis par la loi et disponibles sur le site du SPF doivent obligatoirement être utilisés.

Notion d'unité technique d'exploitation

Il y a lieu de distinguer selon qu'il s'agit de vos premières élections ou non :

S'il s'agit de premières élections, vous devez donner des informations sur les liens entre les différents sièges d’exploitation et l’entité juridique
S'il s'agit d'élections suivantes, votre information doit concerner les modifications intervenues dans la structure de l’entreprise qui pourraient avoir une incidence sur les UTE ou les regroupements d’UTE

Pour plus d'informations sur la notion d'UTE, consultez notre article sur Lex4You ou contactez votre Securex Legal Advisor via myHR@securex.be.

La suite ? Une phase de consultation entre X-60 et X-35

Après le jour X-60, en tant qu’employeur vous devez consulter le comité pour la prévention au travail et/ou le conseil d'entreprise à propos :

Du nombre d'UTE pour lesquelles des élections doivent être organisées
Des fonctions du personnel de direction
Des fonctions des cadres

Vous n’avez pas de comité pour la prévention au travail et/ou de conseil d'entreprise ? Alors vous devez consulter votre délégation syndicale.

Vous communiquerez ensuite à X-35 votre décision au sujet des points susmentionnés. Nous reviendrons sur cette étape de la procédure (entre les 9 et 22 janvier 2024) dans un article détaillé.