En effet, le nombre exact de jours de vacances est calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées effectuées au cours de l’année qui précède l’année de la prise des vacances (appelée exercice de vacances). Par ailleurs, le droit aux vacances est exprimé en jours.
Occupation à temps plein
Un travailleur qui a été occupé comme salarié à temps plein pendant toute l’année 2021 aura donc droit, en 2022, à 20 ou 24 jours de congé, selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur 5 ou 6 jours. Ceci correspond à 4 semaines de vacances dans son régime de travail. Si ce travailleur n'a travaillé que 6 mois en 2021, il aura droit cette année à 10 ou à 12 jours de congé en fonction de son régime de travail hebdomadaire.
Pour les employés, le calcul se fait comme suit : le travailleur a droit à 2 jours par mois presté ou assimilé au cours de l'exercice de vacances (en régime 6 jours/semaine). Un mois incomplet n'ouvre pas le droit aux deux jours de vacances.
Pour les ouvriers, un tableau de conversion est utilisé permettant de déterminer combien de jours de vacances sont octroyés en fonction du nombre de jours prestés ou assimilés.
Occupation à temps partiel
Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum 4 semaines). Son droit est toutefois proportionnel à ses prestations. Un travailleur à temps partiel qui travaille uniquement le matin pendant toute l'année, aura droit à 20 ou 24 matinées de vacances (régime de 5 ou de 6 jours).
Travailleurs en chômage temporaire en 2021
Les travailleurs qui ont été placés en chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus l’an dernier n’en subiront pas les conséquences sur le plan de leurs vacances annuelles en 2022. En effet, les jours de chômage ‘corona’ situés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 sont assimilés à des jours prestés.
Exemple : Frédéric a été en chômage temporaire lié au coronavirus pendant 4 mois en 2021. Il a travaillé pendant les mois restants.
Frédéric ouvre donc le droit à des vacances annuelles pour les 8 mois qu’il a prestés. En revanche, il n’a pas presté pendant la période de chômage temporaire. Il aura malgré tout droit aux 4 semaines complètes de vacances, les 4 mois de chômage temporaire étant assimilés à des prestations effectives de travail.
Pas de droit à 4 semaines de vacances ?
Un travailleur qui n'a pas travaillé toute l'année l'an dernier n'aura pas droit à 4 semaines de vacances légales. Il pourra cependant compléter ses jours de vacances légales de :
- Jours de vacances européennes supplémentaires
- Jours de vacances jeunes
- Jours de vacances seniors
et ce, moyennant le respect d'un certain nombre de conditions.
En utilisant ces possibilités, le travailleur pourra tout de même prendre 4 semaines de vacances.
Le travailleur qui ne répond pas aux conditions pour en bénéficier ne pourra compter que sur ses jours de vacances légales.
Plus d'infos ?
Pour toute information complémentaire concernant les vacances annuelles, nous vous conseillons de consulter notre dossier vacances annuelles.
Sources
