La politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail
La consommation problématique d’alcool et de drogues peut toucher tout le monde. Et elle peut avoir des conséquences négatives sur votre entreprise. En effet, cette consommation peut entraîner, entre autres, des absences ou des arrivées tardives au travail, des prestations irrégulières, ou encore des conflits avec des collègues.
Afin de prévenir et d’être en mesure d’agir promptement en cas de problèmes, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de mettre en place une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues. Cette obligation découle de la CCT n° 100.
Comment élaborer cette politique ?
La politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail s’élabore en 2 phases.
La première phase consiste en une déclaration d’intention et est obligatoire. Cette déclaration d’intention doit obligatoirement être annexée au règlement de travail. Pour ce faire vous ne devez pas appliquer la procédure de modification du règlement de travail.
Vous devez prévoir une déclaration d’intention adaptée à la situation concrète de votre entreprise (type d'activité exercée, postes de sécurité et de vigilance, taille de l'entreprise, etc.). Cette déclaration contient les grandes lignes et objectifs de votre politique de prévention en matière d’alcool et de drogues.
Vous devez au minimum :
- Prendre des mesures afin de sensibiliser vos travailleurs aux effets d'une consommation d'alcool et de drogues
- Les informer de la politique préventive de l'entreprise en matière d'alcool et de drogues
- Informer vos travailleurs des mesures d'assistance auxquelles ils peuvent recourir
La déclaration d'intention est ensuite intégrée au règlement de travail.
Quelle mesures concrètes pourriez-vous prendre ?
Lorsque vous souhaitez prendre des mesures concrètes pour encadrer ou interdire la consommation d'alcool et de drogues, recourir à des tests de dépistages et mettre en œuvre des procédures spécifiques, vous devez rédiger une déclaration d'intention détaillée. Ceci ce fait dans une deuxième phase qui est facultative.
Ces règles et procédures doivent être reprises dans le règlement de travail. Pour introduire cette déclaration d’intention détaillée au règlement de travail, vous devez suivre les règles de la modification du règlement de travail.
Ces règles et procédures s’articulent autour de cinq piliers :
- Prévention (modèles et procédures destinés à prévenir l’usage d’alcool et de drogues)
- Règles et accords relatifs à la consommation d’alcool et de drogues durant les heures de travail
- Procédures de prise en considération de tout comportement problématique causé par la consommation d’alcool et de drogues
- Procédures d’application de tests annoncés ou non
- Aide et assistance aux personnes ayant un problème
Qu’est-ce que Securex peut faire pour vous ?
Vous pouvez obtenir un modèle d’annexe pour votre règlement de travail auprès de votre Securex Legal Advisor via myHR@securex.be.
N’hésitez pas non plus à consulter la cellule psychosociale de notre service externe de prévention et de protection au travail pour vous accompagner dans le développement de votre politique préventive via health.safety@securex.be.
