Quel sera le montant fiscal maximum ?
Le montant fiscal maximum sera égal au montant social maximum diminué de la cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur, c'est-à-dire à 3.496 euros par travailleur.
Ce montant doit encore officiellement être confirmé par le Fisc.
Le respect de ces plafonds est examiné durant l'année de paiement du bonus salarial, peu importe l’année au cours de laquelle le plan a été établi.
Bon à savoir
L'employeur est redevable d'une cotisation de l’ONSS spéciale de 33 % sur le montant du bonus salarial. Le montant du bonus salarial et la cotisation de 33 % sont déductibles fiscalement comme charges professionnelles. Le travailleur est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07 %.
Le bonus salarial doit être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective, et être lié à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs collectifs.
Vous pouvez octroyer le bonus salarial en plus de la norme salariale de l’accord interprofessionnel.
Plus d'infos ?
Vous souhaitez avoir plus d'infos sur le bonus salarial ? Consultez notre dossier sur le bonus salarial.
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