1. Forte indexation des salaires
Votre entreprise appartient à un secteur dans lequel les salaires sont indexés annuellement en janvier ? Vous devez dans ce cas vous attendre à une indexation de 10 à 11 pour cent.
Le pourcentage définitif sera annoncé le 23 décembre dans l’après-midi. Dès que nous en saurons plus, nous vous tiendrons informés via Lex4You.
Les prévisions tablent sur un ralentissement progressif de l’inflation en 2023. Le prochain dépassement de l’indice pivot est attendu pour mai 2023.
Consultez les prévisions d’index pour votre secteur
Lisez aussi : « Le plafonnement de l’indexation salariale est-il autorisé ? »
2. Prime énergie dans les entreprises réalisant des bénéfices élevés
La norme salariale sera fixée à 0 % pour 2023-2024. Cela signifie qu’il n’y a pas de marge pour des augmentations salariales hors indexation. Une exception a néanmoins été prévue sous la forme d’une prime énergie de maximum 750 euros par travailleur.
Le gouvernement a soumis cette prime énergie aux conditions suivantes :
- Dans les entreprises ayant réalisé des bénéfices élevés, une prime de maximum 500 euros sera négociable.
- Dans les entreprises ayant réalisé des bénéfices exceptionnels, une prime comprise entre 500 et 750 euros sera négociable.
Ce que l’on entend exactement par « des bénéfices élevés (ou exceptionnels) » et le fait de savoir si cette prime pourra être accordée dans votre secteur et à quelles conditions devront être négociés par les partenaires sociaux au niveau sectoriel.
Lisez le communiqué de presse du ministre Pierre-Yves Dermagne sur l’enveloppe bien-être
3. Pécule de vacances
Les ouvriers et les employés ont droit à un pécule de vacances. Pour les ouvriers, le pécule de vacances est payé par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA). Pour les employés, il est payé directement par l’employeur, généralement en mai ou en juin.
Gardez bien à l’esprit que le pécule de vacances de 2023 sera calculé sur un salaire plus élevé, en conséquence des multiples ou fortes indexations salariales. N’oubliez pas non plus que le chômage temporaire pour raisons économiques (e.a. en raison de la crise énergétique) est assimilé à des périodes travaillées pour le calcul du pécule de vacances.
En savoir plus sur le chômage temporaire en raison de la crise énergétique
Les employeurs doivent constituer une provision comptable pour le pécule de vacances. En 2022, celle-ci était de 18,20 % pour les employés et de 10,27 % pour les ouvriers. Les montants en vigueur pour 2023 devraient bientôt être annoncés.
Découvrez tous les détails dans nos articles thématiques consacrés au pécule de vacances
4. Primes (de fin d’année) plus élevées
La plupart des secteurs prévoient le versement d’une prime de fin d’année. Celle-ci est généralement payée en décembre et correspond souvent à 100 % du salaire brut.
Découvrez-en plus sur la prime de fin d’année dans votre secteur via « Commissions paritaires > Votre CP > Primes > Prime(s) à la fin de l’année ».
Ici aussi, il faut tenir compte de l’inflation. La prime de fin d’année de 2023 vous coûtera ainsi environ 10 % de plus qu’en 2022. Cette hausse s’applique d’ailleurs aussi aux autres primes qui existent dans de nombreux secteurs, par exemple les primes de nuit et les primes d’équipe.
5. Droits d’auteur bridés
Y a-t-il dans votre organisation des travailleurs qui touchent une rémunération en droits d’auteur ? Sachez que ce système subira une profonde réforme dans le courant de 2023-2024. Le ministre Vincent Van Peteghem souhaite en effet limiter le recours au régime des droits d’auteur.
En savoir plus : « Le régime des droits d’auteur bientôt supprimé pour les non-artistes ? »
6. Des voitures de société vertes
Les voitures de société devront à l’avenir être vertes. Le gouvernement a décidé l’année dernière de réduire progressivement la déductibilité fiscale des nouvelles voitures de société non neutres en carbone. L’objectif est que ces voitures aient disparu du parc de voitures de société d’ici 2026. Pour les hybrides rechargeables achetées après le 1er juillet 2023 aussi, l’avantage fiscal disparaîtra progressivement d’ici 2028.
Vous devez renouveler votre parc automobile ? Mieux vaut alors opter pour des voitures écologiques, par exemple des voitures hybrides ou électriques.
En savoir plus: verdissement-du-parc-automobile-ce-qui-change-au-1er-janvier-2023
7. Plus d'heures pour les étudiants
Vous avez besoin d’un coup de main dans votre entreprise, par exemple pendant les vacances ? Bonne nouvelle : à partir de 2023, les étudiants pourront travailler 600 heures par an au tarif ONSS avantageux au lieu de 475 heures actuellement.
En savoir plus : « L’accord sur le budget est conclu : que contient-il ? »
8. Réduction ONSS et report de paiement
Pour venir en aide aux entreprises, le gouvernement a également prévu des mesures de soutien au niveau des cotisations ONSS.
Aux premier et deuxième trimestres de 2023, une réduction ONSS de 7,07 % sera appliquée sur les cotisations patronales globales nettes.
Pour les troisième et quatrième trimestres de 2023, il sera possible de demander un report partiel du paiement des cotisations patronales. Concrètement, vous aurez la possibilité de ne payer une partie des cotisations patronales – plus précisément 7,07 % des cotisations patronales globales nettes – qu’en 2025.
Les entreprises qui ont des liens avec des paradis fiscaux n’auront droit ni à cette réduction ni au report de paiement.
Enfin, vous pouvez toujours demander un plan de paiement amiable auprès de l’ONSS pour les cotisations du premier trimestre de 2023. Ce plan vous permettra d’étaler vos paiements sans que des majorations et des intérêts de retard vous soient imputés.
De quoi se charge Securex ?
Vous avez encore des questions concernant votre budget de personnel ? Ou vous cherchez des moyens de maintenir vos charges salariales sous contrôle ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos experts et envoyez votre question par e-mail à consultinglegal@securex.be.
