Remettez à nouveau un C3.2A à vos travailleurs
A partir du 1er janvier 2023, vous devrez à nouveau fournir à vos travailleurs en chômage temporaire un C3.2A. Vous devrez le faire au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
Votre travailleur doit garder ce document pour le restant du mois. A la fin de celui-ci, il doit donner sa carte de contrôle à son organisme de paiement.
Les documents C3.2A ne peuvent être demandés que de deux manières :
- Soit directement à l’ONEm
- Soit, si vous êtes client du Secrétariat Social Securex, chez nous
Vous ne pouvez donc pas créer vous-même les documents C3.2A.
Que fait Securex pour vous ?
Vous introduisez vos demandes de chômage temporaire pour raisons économiques, intempéries ou force majeure via Securex ? Nous vous fournirons alors automatiquement les documents C3.2A nécessaires. Si vous avez conclu d'autres accords à ce sujet avec Securex avant la crise corona, ces accords continueront à s'appliquer.
Vous introduisez vous-même ces demandes de chômage temporaire à l’ONEm, mais souhaitez que Securex vous fournisse les documents C3.2A ? C’est possible moyennant paiement auprès de notre équipe Service Operations. Vous pouvez les contactez à l’adresse demande.ct@securex.be.
Et qu'en est-il des employeurs du secteur de la construction ?
Vous êtes un employeur du secteur de la construction et vous placez vos travailleurs en chômage temporaire ? Vos travailleurs doivent être en mesure de présenter un C3.2A-CONSTRUCTION. Ces cartes de contrôle nominatives numérotées sont émises mensuellement par Constructiv.
N’omettez pas de mentionner les numéros de carte C3.2A-CONSTRUCTION dans la déclaration Dimona pour ce qui concerne les nouveaux engagements au sein de la CP n° 124.
Ne perdez pas les documents C3.2A
Un document C3.2A est un document de contrôle officiel qui ne peut pas être remplacé.
Ni vous, employeur, ni Securex ne peuvent créer un nouveau document. Vous ou votre travailleur ont quand-même perdu le document C3.2A ? Votre travailleur doit alors s'adresser au bureau de chômage compétent pour y demander un duplicata.
Si votre travailleur commet une erreur en remplissant le C3.2A, il doit également contacter le bureau du chômage compétent.
Le livre de validation est également de retour
Une fois que vous avez fourni à vos travailleurs le document C3.2A, vous devez également inscrire ce C3.2A dans le livre de validation. Vous le faites sur papier ou par voie électronique.
Que fait Securex pour vous ?
Recevez-vous vos documents C3.2A-S avec filigrane via Securex ? Nous créerons et compléterons alors gratuitement un livre de validation électronique pour vous. Dès que vous aurez commandé les documents C3.2A-S par notre intermédiaire, nous vous enverrons ces C3.2A-S. Nous créerons aussi le livre de validation électronique.
Attention, avez-vous encore des documents C3.2A de Securex sans filigrane? Dans ce cas, vous devez encore répertorier vous-même ces documents dans un livre de validation papier. En effet, nous ne disposons pas du numéro de contrôle de ces documents.
Pouvez-vous accéder à votre livre de validation électronique ?
Oui, vous pouvez le faire via notre portail. Vous pouvez y vérifier quels documents C3.2A-S nous avons répertoriés dans votre livre de validation électronique. Vous pouvez le faire via le bouton "Consulter le livre de validation". Si vous cliquez dessus, vous pouvez vérifier par mois et par travailleur si un livre de validation a été complété.
Tenir un livre de validation papier reste possible
Préférez-vous toujours tenir vous-même un livre de validation en format papier ? C’est possible, mais vous devez nous en informer en temps utile à l'adresse demande.ct@securex.be.
Le scénario 2 DRS devra également être renvoyé
Les employeurs doivent également renvoyer un scénario 2 DRS s'ils placent leurs travailleur en chômage temporaire. Vous êtes un client du secrétariat social Securex ? Dans ce cas, nous envoyons ce scénario automatiquement.
Plus de force majeure de chômage temporaire pour les fermetures d'écoles ou de crèches
Vous pouvez encore placer vos travailleurs en chômage temporaire force majeure si l'école, la crèche ou la garderie des enfants de votre travailleur ferme en raison de mesures corona jusqu'au 31 décembre 2022. Cette possibilité ne sera toutefois pas prolongée.
À partir du 1er janvier 2023, vous ne pourrez donc plus demander le chômage temporaire dans ces situations. L'école, la crèche ou la garderie sont-elles quand-même fermées ? Votre travailleur devra alors trouver une autre solution. Il ou elle pourrait, par exemple, convenir avec vous de prendre des vacances.
Le chômage temporaire force majeure reste possible pour un travailleur en quarantaine
Votre travailleur doit-il encore être mis en quarantaine à cause d'une mesure corona ? Et il ou elle ne peut pas faire du télétravail ? L’ONEm continuera à accepter cela comme une forme de chômage temporaire force majeure.
Dans ce cas, effectuez ces deux démarches :
- Vous introduisez une demande électronique pour force majeure
- Les clients Securex peuvent utiliser cet outil (prix : 9 euros par demande hors TVA) ou ils peuvent envoyer un mail à demande.ct@securex.be (prix : 24 euros par demande hors TVA)
- Ensuite, il faut introduire le code calendrier pour le chômage temporaire pour force majeure
- Pour les clients Securex, il s’agit soit du code “CFM”, soit le code « Chômage force majeure »
L’ONEm ne paiera plus de supplément aux allocations de chômage. A moins que ce soit prévu au sein de votre secteur, il ne faut donc pas payer un tel complément en cas de chômage temporaire pour force majeure.
