En effet, le nombre exact de jours de vacances est calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées effectuées au cours de l’année qui précède l’année de la prise des vacances (appelée exercice de vacances). Par ailleurs, le droit aux vacances est exprimé en jours.
Occupation à temps plein
Un travailleur qui a été occupé comme salarié à temps plein pendant toute l’année 2022 aura donc droit, en 2023, à 20 ou 24 jours de congé, selon que son régime de travail hebdomadaire s’étend sur cinq ou six jours. Ceci correspond à quatre semaines de vacances dans son régime de travail. Si ce travailleur n'a travaillé que six mois en 2022, il aura droit cette année à 10 ou à 12 jours de congé en fonction de son régime de travail hebdomadaire.
Pour les employés, le calcul se fait comme suit : le travailleur a droit à deux jours par mois presté ou assimilé au cours de l'exercice de vacances (en régime six jours/semaine). Un mois incomplet n'ouvre pas le droit aux deux jours de vacances.
Pour les ouvriers, un tableau de conversion est utilisé permettant de déterminer combien de jours de vacances sont octroyés en fonction du nombre de jours prestés ou assimilés.
Occupation à temps partiel
Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum quatre semaines). Son droit est toutefois proportionnel à ses prestations. Un travailleur à temps partiel qui travaille uniquement le matin pendant toute l'année, aura droit à 20 ou 24 matinées de vacances (régime de cinq ou de six jours).
Travailleurs en chômage temporaire en 2022
Les travailleurs qui ont été placés en chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus l’an dernier n’en subiront pas les conséquences sur le plan de leurs vacances annuelles en 2023. En effet, les jours de chômage ‘corona’ situés entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 sont assimilés à des jours prestés.
Il en va de même pour le chômage temporaire pour force majeure en raison de la situation familiale du travailleur suite aux inondations de juillet 2021.
Ces assimilations font l'objet d'un accord politique, mais doivent encore être insérées dans notre réglementation.
Le chômage temporaire lié à la crise énergétique est également assimilé, de la même manière que le chômage économique.
Exemple : Frédéric a été en chômage temporaire lié au coronavirus pendant quatre mois en 2022. Il a travaillé pendant les mois restants.
Frédéric ouvre donc le droit à des vacances annuelles pour les huit mois qu’il a prestés. En revanche, il n’a pas presté pendant la période de chômage temporaire. Il aura malgré tout droit aux quatre semaines complètes de vacances, les quatre mois de chômage temporaire étant assimilés à des prestations effectives de travail.
Pas de droit à quatre semaines de vacances ?
Un travailleur qui n'a pas travaillé toute l'année l'an dernier n'aura pas droit à quatre semaines de vacances légales. Il pourra cependant compléter ses jours de vacances légales de :
- Jours de vacances européennes supplémentaires
- Jours de vacances jeunes
- Jours de vacances seniors
et ce, moyennant le respect d'un certain nombre de conditions. Nous les détaillerons dans des actualités séparées, publiées prochainement.
En utilisant ces possibilités, le travailleur pourra tout de même prendre quatre semaines de vacances.
Le travailleur qui ne répond pas aux conditions pour en bénéficier ne pourra compter que sur ses jours de vacances légales.
Plus d'infos ?
Une série d'actualités détaillées paraîtront dans les semaines à venir pour vous donner de plus amples renseignements sur les vacances annuelles.
Vous pouvez aussi consulter notre dossier sous le thème Vacances & absences.
Sources
