Contrôle générale dans les grandes villes
Les contrôles dans les grandes villes ne sont pas axés sur un secteur en particulier, mais sur des villes spécifiques, notamment Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège.
Ces contrôles visent particulièrement les fraudes sociales graves et organisées avec un angle criminel. Concrètement, les contrôles cibleront les cas à l’encontre de la dignité humaine, la fraude au domicile, l’abus de structures de société, l’économie souterraine, …
Les contrôles dans les grandes villes sont effectués par des équipes multidisciplinaires :
- Cellules spécialisées des services d’inspection sociale
- Services de police
- Services d’inspection régionaux
- Fisc
- Douane
- …
Contrôle spécifique dans le secteur des car-wash
Ce contrôle “éclair” est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Les car-wash tombent sous le champs d'application de la commission paritaire 112.
En annonçant ces contrôles en avance, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer in extremis à la réglementation.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront les infractions en matière du travail au noir (déclaration à l’ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisation d’occupation) mais vérifieront aussi, entre autres, si votre entreprise est en règle en ce qui concerne les obligations suivantes :
- Le règlement de travail y compris tous les horaires de travail ainsi que les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, flexi, extra, intérimaires)
- La déclaration Dimona
- L’assurance accidents du travail
- Le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence d'intérim (si on a recours à des travailleurs intérimaires)
Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions de vos travailleurs.
Ils contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition une checklist des documents qu’un inspecteur social peut demander lors d’un contrôle.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas sûr d’appliquer correctement toutes les conditions de rémunération et de travail ? Dans ce cas, contactez sans plus tarder votre Legal Advisor via myHR@securex.be.
