Sur quoi porteront les contrôles des inspecteurs ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront non seulement les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisations d’occupation), mais s’assureront entre autres également que les éléments suivants sont en règle dans votre établissement :
- le règlement de travail, y compris les différents horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux) ;
- les contrats de travail et annexes (contrats à temps partiel, contrats d’étudiant, flexi-jobs, extras, contrats de travail intérimaire) ;
- les cartes de contrôle des travailleurs au chômage ;
- la déclaration Dimona ;
- l’assurance accidents du travail ;
- le document de dérogation ou le système d’enregistrement des travailleurs à temps partiel (plus d’heures, moins d’heures ou changement d’horaire par rapport à l’horaire fixe ou variable prévu).
Le saviez-vous ?
Une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc y compris dans la voiture (ou le camion) du travailleur.
Comment vous préparer ?
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a élaboré pour le secteur de l’horeca une check-list, qui vous permet de savoir ce que les services d’inspection peuvent vous demander en cas de contrôle.
Télécharger la check-list du SIRS pour le secteur de l’horeca
Sur Lex4You, vous trouverez toutes les conditions en matière de rémunération et de travail qui sont d’application pour le secteur de l’horeca (CP 302).
Consulter les montants et les analyses de la CP n° 302 sur Lex4You
Important : nouvelles règles pour les vêtements de travail
N’oubliez pas non plus la nouvelle CCT relative aux vêtements de travail, qui a introduit de nouvelles règles le 1er septembre 2024. Votre règlement de travail doit prévoir l’uniforme ou les vêtements de travail à porter pour chaque fonction. En tant qu’employeur, vous pouvez en fixer vous-même les détails.
Évitez les amendes
L’année dernière, le SIRS a effectué 13 930 contrôles au total. Dans le secteur de l’horeca, des infractions ont été constatées dans 54 % des établissements contrôlés.
Consulter les statistiques pour 2024 sur sirs.belgique.be
Les infractions concernaient principalement des irrégularités sur le plan du travail à temps partiel, les déclarations Dimona ainsi que le chômage, et ont été sanctionnées par de fortes amendes.
En savoir plus sur les règles relatives au travail à temps partiel ?
Pour tout savoir à ce sujet, lisez notre article thématique sur le travail à temps partiel. N’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor pour de plus amples informations et des conseils.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous ne savez pas avec certitude si vous remplissez correctement toutes les conditions en matière de rémunération et de travail ? Securex est là pour vous aider. Prenez contact avec votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse myHR@securex.be pour des conseils professionnels et du soutien.
