Quel est le but de cette directive ?
Le but de cette directive est d’améliorer les conditions de travail des travailleurs en les rendant plus transparentes et plus prévisibles.Cette directive comporte deux grands volets :
- Fournir aux travailleurs des informations concernant leurs conditions de travail (au moins 7 jours avant le début de la relation de travail). Il s’agit essentiellement d’une actualisation de la précédente directive 91/533/CEE.
- Établir un certain nombre de droits minimaux pour tout travailleur de l’Union européenne
Pour quelle date cette directive doit-elle être transposée ?
La Belgique a encore jusqu’au 1er août 2022 pour transposer cette directive en droit belge.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Bien qu’en Belgique, une grande partie des dispositions de cette directive figure déjà dans l’actuel droit du travail, certaines lois et certains AR devront tout de même être adaptés afin d’être conformes à cette directive. Sont principalement concernés :
- Le compte individuel
- La législation relative à la période d’essai des étudiants
- L’art. 20bis de la loi relative aux contrats de travail
Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur ?
En Belgique, le règlement de travail et les contrats de travail sont les instruments par excellence pour informer le travailleur de ses conditions de rémunération et de travail, ainsi que de ses droits et obligations.
Notre conseil :
Assurez-vous que votre règlement de travail est en règle. Cela vous permettra d’économiser beaucoup de temps et d’argent et de vous conformer à l’ensemble des dispositions légales, d’autant que le non-respect de cette directive sera également sanctionné pénalement.
L’application des bonnes conditions de rémunération et de travail, telles qu’elles s’appliquent dans votre secteur, de même que l’utilisation des bons contrats de travail (contrat de travail à temps partiel, contrat de travail d’étudiant, contrat de travail à durée déterminée, etc.) sont également un must.
Que fait Securex pour vous ?
Bien entendu, nous vous tiendrons informé(e) de l’état d’avancement de la transposition de cette législation.Vous pouvez commander dans notre e-Shop notre règlement de base et toutes les annexes spécifiques dont vous avez besoin. Vous préférez un règlement de travail sur mesure ? Dans ce cas, n’hésitez pas à vous adresser à votre Legal Advisor Securex par e-mail à l’adresse suivante : myhr@securex.be. Vous souhaitez plutôt un audit complet des conditions de rémunération et de travail applicables dans votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter nos Legal Consultants par e-mail à l’adresse suivante : consultinglegal@securex.be.