Parallèlement, l’âge pour l’octroi de la réduction pour travailleurs âgés en exercice sera lui aussi relevé.
Réduction ONSS pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable
Par le biais d’un projet de décret, le Gouvernement flamand souhaite octroyer une réduction ONSS pour les personnes qui ne peuvent plus justifier d’aucune expérience professionnelle depuis un certain temps. Le gouvernement espère ainsi créer des opportunités pour les personnes relativement éloignées du marché du travail.
Pour ouvrir le droit à la réduction, le travailleur devra remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB le jour précédant l’entrée en service
- Le salaire trimestriel de référence devra être inférieur au plafond de rémunération fixé par le Gouvernement flamand
Le Gouvernement flamand doit encore déterminer le salaire trimestriel de référence et le montant de la réduction ONSS, et ce par le biais d’un arrêté distinct.
Travailler dans une unité d’établissement située en Flandre
Le travailleur n'ouvrira le droit à la réduction que s’il travaille dans une unité d’établissement située dans la Région flamande. Les travailleurs d’une entreprise dont le siège social est situé en dehors de la Flandre pourront donc eux aussi y prétendre. La condition sera cependant que les travailleurs soient liés à une unité d’établissement installée en Flandre.
La SA Electric Bikes a son siège social à Liège. Elle a néanmoins aussi un établissement à Tongres. Elle conclut un contrat de travail avec Philippe. Philippe travaillera dans l’établissement de Tongres. En outre, il satisfait aux conditions requises pour donner droit à une réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable.
Étant donné que Philippe travaille dans un établissement situé en Flandre, il ouvrira le droit à la réduction pour son employeur.
Qu’en est-il des avantages à l'engagement de demandeurs d’emploi de longue durée en cours ('aanwervingsincentive langdurige werkzoekenden') ?
En tant qu’employeur, vous avez déjà droit à des avantages pour les demandeurs d’emploi de longue durée pour un ou plusieurs de vos travailleurs avant le 1er octobre 2023 ? Rien ne changera pour vous en ce qui concerne ceux-ci. La nouvelle mesure ne s’appliquera qu’aux travailleurs qui ouvrent le droit à partir du 1er octobre 2023.
Update du 22 mars 2023 : le décret du 3 mars 2023 sur la réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable est maintenant publié.
Qu’en est-il de la réduction pour les travailleurs âgés en exercice ?
En Région flamande, une réduction ONSS pour les travailleurs âgés en exercice existe par ailleurs. Les travailleurs qui ne gagnent pas plus de 13.945 euros bruts par trimestre (pendant les trois premiers trimestres de l’année) ou 18.545 euros (au quatrième trimestre) donnent droit à cette réduction de cotisations patronales.
Actuellement, les travailleurs doivent être âgés d’au moins 59 ans pour ouvrir le droit à cette réduction. Le Gouvernement flamand va relever cette limite d’âge à compter du 1er octobre 2023 par le biais d’un arrêté distinct.
Que fait Securex pour vous ?
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides à l'emploi flamandes ? Consultez notre dossier consacré à ces aides (celui-ci existe uniquement en néerlandais).
Sources
- Projet de décret n° 1544, soumis le 13 janvier 2023 (le décret du 3 mars 2023 est maintenant publié)
- Décision du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022
