Dans cet article, nous vous rappelons les éléments de la rémunération qui entrent en ligne de compte pour le double pécule de vacances.
Qu'est-ce que le double pécule de vacances ?
Le double pécule de vacances est calculé sur la base du salaire brut du mois au cours duquel les vacances commencent.
Rémunération fixe et variable
Pour calculer le double pécule de vacances, vous devez tenir compte du salaire fixe auquel votre employé a droit pour le mois au cours duquel les vacances commencent.
Par ailleurs, vous devez également tenir compte de la rémunération variable. Même si la réglementation n’est pas très claire à ce sujet, vous devez tenir compte des conditions cumulatives suivantes pour déterminer s'il existe une rémunération variable pour le calcul du double pécule de vacances :
- Tout bonus, prime ou avantage soumis aux cotisations ONSS ordinaires (voyez les exclusions ci-après reprenant une liste d’avantages qui ne répondent pas à cette condition)
- Et lié à un critère qui en rend le paiement incertain et variable (en fonction d'un bénéfice déterminé, d'une certaine productivité, d'un résultat atteint, etc.) et ce, quelle que soit la périodicité ou le moment du paiement. Une prime ou un bonus annuel qui remplit cette condition est donc une rémunération variable.
Cependant, la prime de fin d'année a été explicitement exclue par un arrêt de la Cour de Cassation.
Si un élément du salaire remplit ces deux conditions, il s'agit d'un élément de rémunération variable qui doit être pris en compte dans le calcul du double pécule de vacances. Parmi les exemples de rémunération variable, on peut citer les salaires à la commission, les pertes de commission, les primes, les heures supplémentaires "structurelles", le simple pécule de vacances sur la rémunération variable, etc.
Bon à savoir : toute clause conclue entre l'employeur et le travailleur stipulant que le pécule de vacances est inclus dans la prime, le bonus est nulle.
Avantage en nature
Les avantages en nature, soumis aux cotisations ONSS, font partie du salaire brut de votre employé. Ils doivent donc également être pris en compte dans le calcul du pécule de vacances. Par exemple, l'avantage en nature lié à l'usage privé d'un téléphone portable ou d'un ordinateur portable.
Quelles sont les primes ou prestations exclues ?
Un arrêté royal précise que la partie de la rémunération non soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale ne fait pas partie de la base de calcul du pécule de vacances de vos employés.
Par conséquent, les éléments de salaire suivants ne sont pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances :
- Les chèques-repas
- Eco-chèques
- La prime de fin d'année ou le treizième mois
- L'avantage en nature découlant de l'usage d'une voiture de société à des fins privées
- Le bonus salarial
- L'intervention patronale dans l'assurance groupe
- L'assurance hospitalisation
- Les remboursements de frais, pour autant qu'ils ne couvrent que des frais réels. Néanmoins, ils sont pris en considération s'il s'agit de rémunérations déguisées.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez encore des questions sur le calcul du double pécule de vacances ? Dans ce cas, contactez votre Securex Legal Advisor via myHR@securex.be.
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