Certaines précisions sur le travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture ont été approuvées lors du Conseil des ministres du 9 février 2024. L'arrêté royal a été publié aujourd'hui, introduisant officiellement ces mesures avec effet rétroactif du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Extension du travail occasionnel à 100 demi-journées
La possibilité d'effectuer 100 demi-journées (au lieu de 50 journées complètes) de travail occasionnel par an existe depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises actives dans l'élevage de vaches laitières.
Cette possibilité est étendue aux entreprises dont l'activité principale est la "production animale" ou la "culture et élevage associés" (code nace 01.4 ou 01.5), pour les activités liées à l'élevage, telles que les vaches laitiers, les bovins, les ovins, les chevaux et d'autres animaux.
Suppression du forfait journalier spécifique pour la culture de chicon
L'AR prévoit également la suppression du forfait journalier plus élevé pour la culture de chicon, qui existait du 66e au 100e jour de travail occasionnel.
Seul le forfait journalier, pour les 65 premiers jours de culture de la chicorée, restera d'application.
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Sources
- Arrêté royal du 21 mars 2024 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur Belge du 29 mars 2024
- Dispositions diverses en matière de travail saisonnier | News.belgium
