Résultat du tirage au sort
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a fait savoir que les numéros de liste suivants ont été tirés au sort par la main innocente d'un enfant ce 22 novembre :
- CGSLB-ACLVB (syndicat libéral) : 1
- CSC-ACV (syndicat chrétien) : 2
- FGTB-ABVV (syndicat socialiste) : 3
- CNC-NCK (Confédération nationale des cadres) : 4
Qui peut déposer une liste de candidats ?
Seules les organisations représentatives de travailleurs peuvent déposer une liste de candidats. Les listes "maison" sont donc en principe proscrites.
Travailleurs ordinaires
Pour être représentative, une organisation de travailleurs doit réunir un certain nombre de conditions. Dans la pratique, seules la FGTB, la CSC et la CGSLB, ainsi que les organisations professionnelles y affiliées, sont considérées comme "représentatives".
Cadres
Sont considérées comme organisations représentatives des cadres, les organisations interprofessionnelles de cadres qui sont constituées pour tout le pays et qui comptent au moins 10.000 membres. Il faut adresser une demande en ce sens au SPF Emploi. Depuis les élections sociales de 1987, la CNC a été reconnue comme organisation représentative des cadres.
Quand aura lieu le dépôt des listes ?
Pour rappel, le dépôt des listes doit avoir lieu pour la date X+35 au plus tard. Cette date se situe au cours de la période du 19 mars au 1er avril 2024. La date précise de cette étape dépend de la date que vous avez choisie pour la tenue des élections sociales au sein de votre entreprise. Les listes pourront être téléchargées dans l'application du SPF Emploi par les syndicats.
Ne perdez pas de vue que les éventuels candidats aux élections bénéficient déjà d'une protection contre le licenciement à compter de X-30, c’est la période du 14 au 27 janvier 2024, c'est-à-dire avant que vous sachiez qui se trouve sur la liste. La semaine prochaine, vous trouverez plus d’infos sur la période occulte dans un article sur Lex4You.
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