Enregistrez le temps de distribution de vos livreurs de colis
En tant qu’entreprise de livraison de colis, vous devez mettre en place un système d’enregistrement des temps de distribution de chaque livreur de colis. Cela vaut aussi bien pour les travailleurs, les intérimaires que pour les collaborateurs indépendants. Le donneur d’ordre doit également mettre ce système à la disposition de tous les sous-traitants auxquels il fait appel.
Par temps de distribution, il faut entendre le temps nécessaire entre le début et la fin de la distribution des colis en Belgique. Ce délai s’étale entre le moment où le moyen de transport quitte les entrepôts de distribution et le moment où il arrive à l’endroit de destination. Le temps de chargement et de déchargement ainsi que le temps de tri ne sont pas pris en compte. Le temps de travail de vos travailleurs est donc beaucoup plus long que le temps de distribution des colis.
L’introduction du système d’enregistrement du temps se fera en deux étapes. Dans un premier temps, débutant le 1er août 2024, elle se fera via un formulaire électronique établi par l’ONSS ou via le système propre des livreurs de colis qui offre les mêmes garanties.
Dans un second temps, qui commencera le 1er avril 2025, ce formulaire fera place à un système d’enregistrement gouvernemental (à développer). Les données que vous enregistrez dans ce système termineront leur chemin dans une base de données informatisée de l’ONSS et du SPF ETCS.
Vous utilisez un tachygraphe ? Bonne nouvelle ! Nul besoin de saisir séparément l’heure d’enregistrement des colis.
Le temps de distribution est plafonné
Le temps de distribution des colis est limité à maximum 9 heures par jour et 56 heures par semaine. Au total, un livreur de colis postaux ne peut effectuer plus de 90 heures sur une période de deux semaines. Il existe toutefois une exception à la limite de 9 heures par jour : les livreurs de colis postaux pourront travailler au maximum 10 heures deux fois par semaine.
Comme évoqué précédemment, la durée du travail de vos travailleurs est plus longue que la durée consacrée à la distribution des colis. Ils consacrent également une partie de leur journée de travail au chargement, au déchargement et au tri. Ces étapes se retrouvent dans la durée du travail, mais pas dans le temps de distribution des colis..
Communiquez chaque trimestre les données nécessaires à l’IBPT
A partir du 1er août 2024, vous devez également communiquer les données suivantes à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications :
- Les sous-traitants directs appelés pour la distribution des colis
- Les donneurs d’ordre pour lesquels la sous-traitance a été effectuée par eux-mêmes
- Les coordonnées du coordinateur et du gestionnaire de transport
- Le nombre de colis livrés par chaque sous-traitant direct au cours du semestre écoulé et les indemnités payées pour ceux-ci
- L’emplacement des centres de distribution et une brève description des services offerts
Que fait Securex pour vous ?
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