Une Impulsion, c’est quoi ?
En Région wallonne de langue française, l'aide à l'embauche des :
- Demandeurs d'emploi de longue durée
- Et des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans
prend la forme d'une activation de leurs allocations de chômage.
Concrètement, le travailleur reçoit une allocation de travail pendant une certaine période, que vous pouvez déduire du salaire net.
Découvrez :
- Ici les montants de l’activation pour l’Impulsion 12 mois +
- Ici les montants de l’activation pour l’Impulsion pour les jeunes de moins de 25 ans
Cette aide wallonne est réservée aux demandeurs d’emploi ayant leur résidence principale en Région wallonne de langue française.
Quelle nouvelle condition liée au contrat de travail sera introduite ?
Actuellement, il n'y a pas d'exigences particulières quant à la durée du contrat de travail conclu entre les parties. Un temps plein n'est par ailleurs pas requis, mais le montant de l'allocation de travail sera proportionnellement réduit en cas d'engagement à temps partiel
Ceci change à partir du 1er juillet 2023, et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Une nouvelle condition est en effet introduite : les parties devront conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de minimum deux mois pour avoir droit à l’activation (Impulsion 12 mois + ou pour les jeunes de moins de 25 ans).
Le Forem précise que la vérification de la condition se fera sur la base d’une copie du contrat soumise à l’ONEM via les organismes de paiement. Le modèle d’annexe au contrat de travail disponible sur le site du Forem sera donc très prochainement adapté.
En cas d’interruption du contrat même d’un seul jour, une nouvelle annexe devra être introduite.
Par ailleurs, la disposition prévoyant que le demandeur d'emploi, qui a bénéficié d'une allocation de travail dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec un employeur, ne doit pas introduire une nouvelle demande d'activation des allocations de travail lorsqu'il est réengagé par le même employeur dans un délai inférieur à 12 mois est abrogée. Une nouvelle demande doit donc être introduite à chaque réengagement.
Disposition transitoire
Les dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de cette mesure continueront à s'appliquer aux contrats de travail qui étaient en cours d'exécution au 30 juin 2023, jusqu'à leur échéance.
Notre conseil
Si vous envisagez l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée ou d’un jeune demandeur d’emploi pour une durée inférieure à deux mois, engagez-le avant le 1er juillet 2023. La nouvelle condition ne vous sera alors pas encore applicable.
Que fait Securex ?
Vous trouvez de plus amples renseignements sur les Impulsions wallonnes sous notre thème Optimiser la politique salariale > Aides à l’emploi wallonnes (partie francophone).
Vous pouvez par ailleurs bénéficier de nos conseils en envoyant un mail à myHR@securex.be.
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