Par ailleurs, cet article vous permettra de découvrir d’autres changements au niveau du plan de formation-insertion.
Paiement de la prime d’encouragement par l’employeur
Actuellement, le Forem verse au stagiaire une prime mensuelle d’encouragement. Cette prime représente un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti et varie en fonction des allocations perçues par le stagiaire.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents montants.
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Catégorie |
Montant brut actuel des allocations journalières du stagiaire |
Montant brut actuel des allocations mensuelles du stagiaire |
Montant mensuel net de la prime versée par l’employeur (montants au 1er mai 2024) |
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1 |
Aucune allocation |
Aucune allocation |
1.489,25 euros |
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2 |
Maximum 33,37 euros |
Maximum 867,66 euros |
1.116,94 euros |
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3 |
Entre 33,38 et 50,13 euros |
Entre 867,94 et 1.303,33 euros |
744,63 euros |
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4 |
50,14 euros ou plus |
1.303,59 euros ou plus |
372,31 euros |
À partir du 1er octobre 2024, vous devrez payer directement au stagiaire la prime d’encouragement en lieu et place du Forem.
Bon à savoir
Bien que vous devrez payer la prime d’encouragement, vous ne devrez par contre plus verser mensuellement au Forem une intervention financière forfaitaire.
En savoir plus sur la prime d’encouragement : Avantages pour le stagiaire | Securex
L’employeur doit-il intervenir dans les frais de déplacement ?
À l’heure actuelle, un remboursement des frais de déplacement entre la résidence de votre stagiaire et votre unité d’établissement est prévu, pour autant qu’ils soient distants d’au moins cinq kilomètres. Cette intervention dans les frais de déplacement est à charge du Forem.
À partir du 1er octobre 2024, l’intervention dans les frais de déplacement ne sera plus à charge du Forem. En tant qu’employeur, vous devrez payer les frais déplacement, comme si votre stagiaire était un travailleur ordinaire sur base des dispositions légales et sectorielles en vigueur.
Le remboursement des frais de déplacement concerne les déplacements entre :
- La résidence du stagiaire et le lieu d'occupation déclaré dans le plan de formation-insertion
- La résidence du stagiaire et le centre de formation
- La résidence du stagiaire et le lieu de mission
Pour en savoir plus sur le remboursement des frais de transport : Thèmes - Employeur | Securex
Quelles sont les autres changements qui interviendront au 1er octobre 2024 ?
Si vous souhaitez faire appel au plan de formation-insertion, vous devez être attentif à d’autres changements qui interviendront à partir du 1er octobre 2024.
Unité d’établissement en région de langue française
En tant qu’employeur, vous devez occuper le stagiaire dans une unité d’établissement située en région de langue française, sans préjudice de la possibilité d’effectuer des missions dans des unités d’établissement situées dans d’autres régions.
Interdiction de conclure un plan de formation-insertion pendant cinq ans
Actuellement, vous ne pouvez pas conclure un plan de formation-insertion avec un stagiaire ayant réussi un contrat d’alternance, une convention de stage en entreprise ou un contrat de formation alternée avec ce même stagiaire, pour la même profession.
Dès le 1er octobre 2024, cette interdiction s’appliquera également pour une convention d’immersion professionnelle. De plus, la loi fixe l’interdiction de conclure un plan de formation-insertion pendant une période de cinq ans.
Résiliation anticipée du plan de formation-insertion
En tant qu’employeur, vous pouvez mettre fin au plan de formation-insertion avant son terme sur décision motivée en cas :
- De cessation d'activités
- D’inaptitude du stagiaire portant tant sur ses capacités physiques et intellectuelles que sur ses compétences comportementales et relationnelles
- De non-obtention de la certification prévue au plan de formation et obligatoire pour l'exercice de la profession apprise
- D'engagement anticipé du stagiaire qui a acquis toutes les compétences requises pour le poste avant le terme de la période de formation
L’information relative à la rupture du plan de formation-insertion et à sa motivation doit être transmise au Forem dans les 7 jours qui suivent la prise d’effet de la rupture.
À partir du 1er octobre 2024, vous devrez préalablement informer le Forem et justifier les raisons de cette fin anticipée. Dans ce cadre, le Forem pourra vous proposer une médiation avec le stagiaire.
Par ailleurs, vous ne pourrez pas unilatéralement résilier anticipativement le plan de formation-insertion sans motif grave.
Pour en savoir plus : Peut-on rompre un CFI ? | Securex
Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur ?
Dans le cas où vous ne respectez pas vos obligations, vous pouvez être exclu du bénéfice du plan de formation-insertion pendant une durée d'un an. En cas de récidive, l’exclusion peut aller jusqu’à deux ans.
Au 1er octobre 2024, la sanction en cas de récidive sera plus élevée. En effet, si vous ne respectez pas vos obligations à plusieurs reprises, vous pourrez être exclu pendant une durée de deux à cinq ans.
Lisez en plus sur les sanctions : Obligations de l’employeur pendant le CFI | Securex
Entrée en vigueur
Le décret a été publié le 20 juin 2024. Ses dispositions sortiront leur plein et entier effet le 1er octobre 2024.
Que fait Securex pour vous ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le plan de formation-insertion, consultez notre fiche Qu’est-ce qu’un CFI ? | Securex
Vous avez encore des questions sur le plan de formation-insertion ? Contactez votre Securex Legal Advisor à l'adresse myHR@securex.be.
