Une indemnité vélo générale – mais pas pour tout le monde.
À partir du 1er mai 2023, les travailleurs qui se rendent au travail à vélo recevront de leur employeur une indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre.
Il est important de faire remarquer que cette nouvelle obligation ne s’applique que s’il n’existe encore aucune convention collective de travail au sein de la commission paritaire ou de l’entreprise qui prévoit une indemnité vélo. La CCT 164 est donc supplétive.
La CCT indemnité vélo existante (au niveau sectoriel ou de l’entreprise) reste donc d’application, même si elle prévoit une indemnité d'un montant inférieur.
S'il n’a été convenu d’aucune indemnité vélo au niveau sectoriel ou de l’entreprise (par CCT), l’employeur devra payer une indemnité de 0,27 euro par kilomètre parcouru avec un maximum de 40 kilomètres par jour
En savoir plus : bientôt une indemnité vélo obligatoire dans le secteur privé
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