Comment l’indexation est-elle calculée ?
Les salaires des travailleurs relevant de la CP 200 sont indexés chaque année selon un certain pourcentage. En raison de la forte inflation de cette année, le calcul du pourcentage définitif a suscité un intérêt encore plus marqué. Savez-vous cependant comment ce taux est déterminé ?
L’indexation est calculée sur la base de la formule suivante :
indices santé lissés de novembre et décembre 2022
÷
indices santé lissés de novembre et décembre 2021
Pour 2023, on obtient le résultat suivant :
( 123,47 + 124,50) ÷ ( 111,27 + 111,97 ) = 11,08%
Tout savoir sur les règles d’indexation au sein de la CP 200
À qui s’applique cet index ?
L’indexation s’applique aux travailleurs dont la rémunération correspond au barème minimum, mais aussi aux travailleurs dont la rémunération est supérieure à ce barème (les « salaires effectifs »).
Qu’en est-il des travailleurs qui commencent après le 1er janvier ?
Prenons l’exemple de Stéphane. Il a signé un contrat de travail avec l’agence de voyages Mer & Horizon. Ce contrat de travail débute seulement le lundi 2 janvier 2023. Les deux parties ont convenu d’un salaire brut supérieur au barème minimum applicable dans la CP 200. Stéphane n’aura pas droit à une indexation. L’employeur n’est en effet pas tenu d’indexer les salaires réels pour les contrats qui débutent après le 1er janvier.
Imaginons maintenant que Stéphane soit payé selon le barème minimum. Dans ce cas, l’employeur doit suivre les barèmes indexés à partir du 1er janvier 2023. Stéphane aura donc également droit à l’indexation salariale, quelle que soit la date de début de son contrat de travail.
Pouvez-vous décider de ne pas indexer ?
Les règles d’indexation sont d’ordre public. Il s’agit là de jargon juridique pour dire que vous devez obligatoirement appliquer ces règles. Vous ne pouvez donc pas échapper à l’indexation, quand bien même vous voudriez passer un accord avec votre travailleur. Les employeurs qui choisiraient malgré tout de ne pas appliquer l’indexation s’exposent à des sanctions pénales.
En savoir plus :« Pas d’échappatoire à l’inflation : 6 questions sur l’indexation des salaires »
Qu’en est-il de la prime annuelle ?
La prime annuelle fixée dans l’accord sectoriel de 2015-2016 (montant convenu à ce moment : 250 euros) est elle aussi indexée chaque année. En 2023, cette prime sera de euros. Vous devez payer la prime au cours du mois de juin, sauf si elle a été convertie en un avantage équivalent.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez des questions concernant la commission paritaire n° 200 ou l’indexation ? Votre Securex Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à le contacter par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
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