A quoi sert le bonus à l’emploi ?
Le bonus à l’emploi est une réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale de certains travailleurs. Ce système :
- Garantit un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut
- Et évite donc que ces travailleurs ne gagnent guère plus que les personnes qui reçoivent des allocations de chômage
En tant qu’employeur, vous n’êtes donc pas impacté. Vous payez le même salaire brut et les mêmes cotisations ONSS patronales. Ce sont vos travailleurs concernés qui auront un salaire net plus élevé.
Montants applicables à partir du 1er juillet 2023
A partir du 1er juillet 2023, le montant maximal de réduction pour les salaires les plus bas va augmenter, grâce à l’introduction d’un nouveau montant de réduction V2.
Un nouveau plafond salarial S1bis sera par ailleurs mis en place. Ce dernier se situera entre les plafonds salariaux inférieur et supérieur. Il y aura donc quatre zones salariales au lieu des trois zones actuelles.
A partir de ce 1er juillet, le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07 %) sera diminué forfaitairement comme suit si la rémunération brute du travailleur se situe dans certaines tranches de salaire :
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Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en € |
Montant de base de la réduction R en € pour les employés |
Montant de base de la réduction R en € pour les ouvriers |
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< = 2.013,64 |
262,16 |
283,13 |
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> 2.013,64 et < = 2.571,45 |
262,16 – [(0,2579 x (S – 2.013,64)] |
283,13 – [(0,2786 x (S – 2.013,64)] |
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> 2.571,45 et < = 3.082,66 |
247,31 – [(0,2313 x (S – 2.013,64)] |
267,09 – [(0,2498 x (S – 2.013,64)] |
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> 3.082,66 |
0 |
0 |
Ces montants ont été confirmés par l'ONSS dans ses Instructions intermédiaires.
Le salaire mensuel de référence S et le montant de base de la réduction R sont valables pour des travailleurs occupés à temps plein et ayant des prestations complètes.
Pour les travailleurs occupés à temps partiel et/ou ayant des prestations incomplètes, des règles de calcul spécifiques sont prévues.
Que fait Securex pour vous?
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Source
- Arrêté royal du 27 mars 2023 portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés, Moniteur belge du 12 avril 2023 (et erratum publié le 21 avril 2023)
