Jusqu’à quelle date le CST flamand est-il prolongé ?
La date de fin du CST flamand est désormais liée à la situation d’urgence épidémiologique décrétée au niveau fédéral. Selon les parlementaires flamands, c’est en effet le meilleur indicateur pour déterminer si le CST est encore nécessaire, ou si cette obligation peut être levée.
Le texte permet cependant de fixer une date de fin anticipée pour chacune de ses dispositions si cela s’avère pertinent, afin de garantir la proportionnalité de la mesure.
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Sources
- Décret du 26 janvier 2022 modifiant le décret du 29 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket, en ce qui concerne le relèvement de la limite d'âge inférieure pour l'utilisation du COVID Safe Ticket et l'association de la fin de vigueur du décret du 29 octobre 2021 à l'urgence épidémique, Moniteur belge du 28 janvier 2022, 2e édition
- Site du Parlement flamand