Planifiez une réunion de concertation avec votre CPPT
Pour mieux réintégrer les travailleurs en incapacité de travail, le Code du bien-être au travail vous oblige, depuis la fin de l’année dernière, à vous concerter régulièrement avec votre CPPT.
Cette réunion de concertation doit être planifiée au moins une fois par an. Votre médecin du travail doit au minimum être présent à cette réunion. Vous pouvez éventuellement aussi inviter d’autres conseillers en prévention concernés.
Cette réunion de concertation est une opportunité pour améliorer la politique de bien-être en général de votre entreprise. À cette occasion, vous discutez notamment des possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d’autre travail. Vous décidez également de mesures générales pour adapter les postes de travail en concertation avec le comité.
Pour ce faire, vous utilisez entre autres les informations qui vous sont fournies par votre médecin du travail. Parallèlement, vous devez, en tant qu’employeur, fournir certaines informations à votre CPPT afin qu’il puisse analyser et améliorer votre politique de réintégration.
Quelles informations votre médecin du travail doit-il fournir ?
Pour que la concertation avec le CPPT repose sur des bases solides, le Code prévoit que votre conseiller en prévention-médecin du travail vous remette à vous ainsi qu’à votre CPPT un rapport contenant des informations sur :
- Les consultations spontanées
- Les adaptations au poste de travail
- Les reprises du travail après une période de maladie ou d’accident. À cet égard, le médecin s’intéresse aux difficultés et expériences relatives au contact avec les travailleurs en incapacité de travail
- Les trajets de réintégration
- Les visites de pré-reprise du travail
- Les demandes d’adaptation du poste de travail
de l’année écoulée.
Il va sans dire que le médecin du travail veillera dans ce rapport à respecter le secret professionnel médical. Il veillera évidemment aussi à traiter les données à caractère personnel des travailleurs concernés de manière confidentielle.
Ce rapport est l’un des éléments d’évaluation de la politique de réintégration menée au niveau collectif dans votre entreprise. Sur cette base, vous pouvez ensuite discuter avec votre CPPT de suggestions d’adaptation des mesures de prévention.
Quelles informations fournissez-vous à votre CPPT ?
Votre médecin du travail dispose déjà de nombreuses informations qu’il reprend dans le rapport. En tant qu’employeur, vous devez pourtant donner vous-même certaines informations. Il s’agit d’informations que votre médecin du travail ne peut pas vous fournir.
Vous informez vous-même votre CPPT des plans de réintégration et des rapports motivés de l’année écoulée. Vous ne devez lui fournir que des éléments globalisés et anonymisés. Vous éviterez ainsi que les travailleurs concernés puissent être identifiés.
Dans les informations que vous communiquez à votre CPPT, vous devez au moins reprendre les informations suivantes :
- Les démarches que vous avez entreprises pour trouver un travail adapté ou un autre travail pour le travailleur, ou pour adapter le poste de travail
- Les raisons pour lesquelles vous n’avez pu établir aucun plan de réintégration ou les raisons pour lesquelles le travailleur a refusé le plan qui lui a été proposé
Que fait Securex pour vous ?
Pour de plus amples informations concernant cette concertation, vous pouvez vous adresser à votre médecin du travail. Vous trouvez des explications détaillées sur le trajet de réintégration sous notre thème Vacances et absences > Maladie et accident > Réintégration du travailleur en incapacité de travail.
Vous êtes client du service de prévention externe de Securex ? Dans ce cas, nous pouvons vous aider à élaborer une politique de prévention pour votre entreprise. Contactez votre médecin du travail.
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