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Le VDAB rembourse désormais aussi les frais de déplacement des personnes exerçant un « leerjob » en Flandre

Lors de l’introduction des « leerjobs » en Flandre, les frais de déplacement pour les trajets domicile-lieu de travail des personnes exerçant un « leerjob » n’étaient pas remboursés. Via un nouvel arrêté, ces frais sont désormais rétroactivement remboursables à partir du 1er janvier 2024.

31 juillet 2024

Qu’est-ce qu’un « leerjob » ?

Le 1er janvier 2024, la Flandre a introduit le « leerjob » comme nouveau trajet permettant d’avoir une qualification professionnelle. Les jeunes chômeurs peu qualifiés peuvent ainsi acquérir les compétences nécessaires au travail avec l’aide d’un mentor. Parallèlement, ils suivent des cours dans un établissement d’enseignement ou de formation.

Vous trouverez plus d’informations sur le « leerjob » dans notre dossier thématique sur Lex4You.

Quelle indemnité les personnes exerçant un « leerjob » reçoivent-elles ?

Les personnes qui exercent un « leerjob » reçoivent de l’entreprise une indemnité minimum de 34,5 % du RMMMG, tant pour la composante en milieu professionnel que pour la composante pédagogique. L’entreprise peut octroyer un montant plus élevé si elle le souhaite.

Les personnes exerçant un « leerjob » n’ont pas droit à une indemnité complémentaire. Il est par ailleurs possible de cumuler l’indemnité de l’entreprise avec un revenu de remplacement, comme les allocations de chômage.

Sous certaines conditions, les personnes exerçant un « leerjob » peuvent recevoir une indemnité du VDAB pour les frais de garde d’enfant. Cette mesure reste inchangée.

Initialement, la réglementation excluait expressément le remboursement des frais de déplacement, mais ce n’est plus le cas. Le nouvel arrêté prévoit désormais spécifiquement que les frais de déplacement (vers le lieu de travail et le lieu où les cours sont suivis) sont remboursés par le VDAB.

Il n’y a ainsi pas de discrimination avec d’autres personnes qui suivent une formation agréée par le VDAB.

Quels frais de déplacement sont remboursés ?

Il s’agit tant des frais de déplacement vers le lieu où les cours sont suivis que les frais de déplacement vers le lieu de travail. Les alternatives suivantes sont prévues :

  • une indemnité forfaitaire de 0,17 euro par kilomètre pour les déplacements aller et retour entre le domicile et le lieu où est suivie la formation lorsqu’un véhicule privé est utilisé ;
  • le remboursement d’un abonnement d’une société de transports publics avec laquelle le VDAB a conclu un contrat ;
  • pour les déplacements avec d’autres sociétés de transports publics (avec lesquelles le VDAB n’a pas conclu de contrat), la personne paie elle-même son abonnement. Si l’indemnité de déplacement forfaitaire de 0,17 euro par kilomètre ne suffit pas pour couvrir ces frais, le VDAB paie les frais d’abonnement effectifs. La personne exerçant un « leerjob » doit pouvoir justifier ces frais supplémentaires au moyen de preuves de paiement.

Le VDAB rembourse les frais tous les mois à la personne exerçant un « leerjob » par virement bancaire.

Le montant de l’indemnité forfaitaire précitée pour les déplacements aller et retour est majoré de 2 % au 1er janvier de chaque année.

Entrée en vigueur

Le remboursement des frais de déplacement entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle le système du « leerjob » a été introduit, ce qui signifie que ces frais peuvent être remboursés rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.

Le « leerjob » est temporairement en vigueur jusqu’au 30 avril 2027 et fera ensuite l’objet d’une évaluation.

Que fait Securex pour vous ?

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor via myHr@securex.be.

Sources

Frais de transport
Flandre