Qu’est-ce qu’un contrôle éclair ?
Les contrôles éclair sont des contrôles nationaux annoncés et menés par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
Ils sont principalement de nature informative et préventive. Malgré ce caractère informatif et préventif, en cas d’infraction grave, les services d’inspection peuvent agir et agiront avec fermeté pendant le contrôle éclair et n’hésiteront pas à verbaliser si nécessaire.
Lors de cette intervention, l’entreprise est contrôlée simultanément par l’inspection du travail, l’ONSS, l’ONEM, l’INAMI et l’INASTI.
Contrôles éclair 2022
Les secteurs suivants feront l’objet de contrôles éclair en 2022 :
|
Secteur du gardiennage (CP 317) |
Janvier |
|
Secteur du transport (CP 140 + services de courrier) |
Février |
|
Secteur de la construction (CP 124) |
Mai |
|
Horeca (CP 302) |
Juillet |
|
Agriculture et horticulture (CP 144 et 145) |
Septembre |
|
Grandes villes (y compris les car-wash - CP 112) |
Novembre |
Check-list
Le SIRS propose des check-lists sur son site internet. Celles-ci énumèrent les documents qui peuvent vous être demandés durant un contrôle - n’hésitez donc pas à les consulter.
Attention :Lors de ces contrôles, les inspecteurs sociaux vérifieront également le respect des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.L’inspection sociale a établi à cette fin une check-list spécifique COVID-19
Quels sont les contrôles auxquels vous pouvez vous attendre ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront non seulement les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis unique, permis de travail et autorisations d’occupation), mais aussi, entre autres, les éléments suivants :
- le règlement de travail, y compris les différents horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux) ;
- les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats de travail intérimaire) ;
- la déclaration Dimona ;
- l’assurance accidents du travail ;
- …
Les inspecteurs vérifieront aussi systématiquement s’il n’est pas question de fausse indépendance au sein de l’entreprise.
Mieux vaut prévenir que guérir
Vous voulez être sûr que toutes les conditions de travail et de rémunération sont correctement appliquées et que votre règlement de travail est à jour ? Contactez votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myhr@securex.be.
Il vous manque encore un document de travail ? Rendez-vous sur notre e-Shop, où vous pourrez télécharger divers documents types.
Source
