Qu’est-ce qu’un contrôle éclair ?
Les contrôles éclair sont des contrôles nationaux annoncés et menés par le Service d’information et de recherche sociale. Lors d'un tel contrôle, l’entreprise est contrôlée simultanément par l’inspection du travail et les inspecteurs de l’ONSS, l’ONEM, l’INAMI et l’INASTI.
Les contrôIes éclair sont principalement de nature informative et préventive. Néanmoins, les services d’inspection peuvent agir (et agiront) avec fermeté pendant les contrôles éclair et n’hésiteront pas à verbaliser s’ils constatent des infractions graves.
Votre secteur fera-t-il l’objet d'un contrôle éclair ?
En 2023, les secteurs suivants feront l’objet de contrôles éclair aux moments suivants :
- Février : secteur du transport
- Avril : secteur de la construction (y compris le secteur de l’électrotechnique et le secteur du métal)
- Juin : secteur de l’horeca
- Août : secteur du nettoyage
- Octobre : secteurs verts
- Décembre : secteur de la viande
Check-list
Sur le site web du SIRS, vous trouverez, par secteur, une check-list reprenant tous les documents que vous devez pouvoir produire lors d'un contrôle. Il est donc impératif de lire attentivement cette liste.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront non seulement les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis unique, permis de travail et autorisations d’occupation), mais aussi, entre autres, les éléments suivants de votre entreprise :
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Le règlement de travail, y compris les différents horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux et les nouvelles mentions dans le cadre des conditions de travail prévisibles et du deal pour l’emploi)
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Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats de travail intérimaire)
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La déclaration DIMONA
Les inspecteurs contrôleront aussi s’il n’est pas question de fausse indépendance.
Lisez ici : 'La différence entre salarié et indépendant'
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