Les élections sociales ? Une histoire de dates
Dès que les dates des élections sociales seront fixées officiellement, les dates de la procédure pré-électorale, qui précède de 150 jours le jour des élections sociales, seront elles aussi fixées.
Sur la base de l’avis du CNT, les élections devront avoir lieu entre le 13 et le 26 mai 2024. Cela signifie que la procédure pré-électorale devrait débuter entre le 15 et le 28 décembre 2023. Ce premier jour est le fameux jour X-60.
Si vous devez organisez des élections sociales au sein de votre entreprise, il faut donc parcourir une longue procédure. Cette procédure s'articule autour de deux dates clés :
- Le jour X qui précède de 90 jours le jour des élections sociales
- Le jour Y, le jour des élections
La procédure électorale de 150 jours est, par ailleurs, divisées en trois parties:
- La procédure pré-électorale, qui s'étend du jour X-60 au jour X
- La procédure électorale proprement dite, qui s'étend du jour X au jour Y
- Le jour des élections, soit le jour Y
Découvrez votre calendrier électoral
Si vous devez organiser des élections sociales, vous devrez choisir une date pour vos élections dans le courant de la période du 13 au 26 mai 2024. La date que vous choisirez déterminera le calendrier électoral que vous devrez suivre.
Sur notre site vous trouverez déjà notre calendrier électoral. Celui-ci mentionnera les diverses dates de la procédure des élections sociales en fonction de la date que vous aurez choisie pour vos élections sociales.
Consultez notre site sur les élections sociales
Vous aimeriez déjà avoir du support pour les élections sociales? Consultez alors notre site relatif aux élections sociales.
Attention, les dates ne sont pas encore officielles, il ne s’agit que d’un avis. Dès qu’elles seront officielles, vous le lirez sur Lex4You.
Source
