La guerre en Ukraine a entraîné un énorme flux de réfugiés. Afin d'aider les réfugiés aussi rapidement que possible, le Conseil européen a décidé, la semaine dernière, d'offrir une protection immédiate et temporaire aux Ukrainiens. Cette protection s'applique également à certaines personnes ayant une autre nationalité et résidant légalement en Ukraine.
Les Ukrainiens qui viennent en Belgique bénéficient d'une protection temporaire après leur enregistrement au centre d'enregistrement et à la commune. Dès qu'ils sont temporairement protégés, ils peuvent également travailler en Belgique sans restriction.
Pour travailler en Belgique, les Ukrainiens doivent pouvoir présenter une annexe 15 ou une carte A électronique portant la mention "marché du travail : illimité". S'ils présentent l'un de ces documents, vous pouvez les engager.
Qui peut demander la protection temporaire ?
Les personnes suivantes qui ont fui la guerre en Ukraine peuvent demander une protection temporaire en Belgique :
- Ukrainiens
- Ressortissants de pays tiers sous protection internationale ou reconnus comme apatrides en Ukraine
- Les membres de leur famille :
- Conjoint et partenaires assimilés (ce n'est pas la même chose que les "partenaires légalement enregistrés")
- Enfants mineurs non mariés
- D'autres parents proches qui vivaient avec la famille au moment des événements ayant entraîné l'afflux massif de personnes déplacées et qui dépendaient entièrement ou principalement de l'Ukrainien à ce moment-là.
Comment la demande se déroule ?
La demande du statut de protection temporaire se fait en 2 phases.
Phase 1 : enregistrement en Belgique
Lorsque les Ukrainiens, les membres de leur famille ou les ressortissants de pays tiers reconnus en Ukraine arrivent en Belgique, ils doivent s’enregistrer au centre d'enregistrement. Ce centre est actuellement situé au Boulevard de Waterloo à Bruxelles, mais il est censé déménager à Brussels Expo où il y a plus d'espace.
Après que les personnes ont été enregistrées, l’Office des étrangers examine si elles remplissent effectivement les conditions de la protection temporaire. Si tel est le cas, elles reçoivent une attestation de protection temporaire.
Avec cette attestation, la personne ne peut pas encore travailler. Mais elle est nécessaire pour pouvoir passer à la deuxième étape.
Phase 2 : enregistrement dans la commune
Une fois que les Ukrainiens, les membres de leur famille ou les ressortissants de pays tiers reconnus par l'Ukraine ont obtenu l’attestation de protection temporaire, ils doivent s'inscrire auprès d'une commune en Belgique.
Après l’inscription, ils reçoivent, après un contrôle du logement, une carte A électronique qui est valable pendant un an. Cette carte leur permet de travailler en Belgique sans restrictions. Vous pouvez donc les engager pour la durée de leur séjour.
Pour la période entre l'enregistrement dans la commune et le contrôle du logement, les personnes concernées reçoivent une annexe 15 qui indique également "marché du travail : illimité". Cette annexe est valable pendant 45 jours. Avec cette annexe, qui peut être prolongée, ces personnes peuvent déjà travailler pour vous.
A quoi devez-vous faire attention lorsque vous employez un réfugié ukrainien ?
Si vous employez un réfugié ukrainien, cette personne doit avoir un permis de séjour valable en Belgique. En raison de la protection temporaire immédiate, les Ukrainiens obtiendront ce permis assez rapidement.
Pour travailler, ils doivent pouvoir vous présenter l'un des documents suivants :
- Une annexe 15 avec la mention "marché du travail : illimité".
- Une carte A électronique portant la mention "marché du travail : illimité"
Ce n'est qu'avec ces documents que vous pourrez les occuper. Une attestation de protection temporaire n'est donc pas suffisante.
Vous devez également vous assurer que vous ne continuez pas à les employer s'ils ne résident plus légalement en Belgique. Il est donc préférable d'inclure une clause dans le contrat de travail pour éviter des problèmes. Pour cela, vous pouvez contacter votre Legal Advisor via myHR@securex.be.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez encore des questions sur le recrutement des travailleurs étrangers ? Vous pouvez dans ce cas contacter nos collègues d’International mobility via international.mobility@securex.eu.
Sources
