AktiF et Aktif+ : promouvoir l’embauche de certains demandeurs d’emploi
Pour rappel, les mesures AktiF et AktiF+ sont des incitants financiers prenant la forme de subventions dont vous pouvez bénéficier. Ces incitants financiers ont pour but de promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi particulièrement fragiles sur le marché de l'emploi.
Le Service pour le placement emploi (ADG) délivre une attestation aux demandeurs d’emploi inoccupés qui remplissent les conditions.
Ces subventions sont octroyées lorsque le travailleur est domicilié en Région wallonne de langue allemande, peu importe votre localisation en Belgique.
Aperçu des modifications
La réglementation a été adaptée sur plusieurs points.
Périodes assimilées à des périodes d’inscription en tant que demandeur d’emploi
Les mesures AktiF et AktiF+ concernent :
- Les demandeurs d’emploi inoccupés inscrits comme tels auprès de l’Arbeitsamt der DG (ADG)
- Qui ont leur domicile en région de langue allemande
- Et qui font partie de certaines catégories
Une durée minimale d’inscription à l’ADG est souvent nécessaire. Parmi les périodes assimilées à la durée de l'inscription, la période au cours de laquelle le demandeur d'emploi est occupé dans un cadre décrétal ou règlementaire afin de remédier aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021 en Communauté germanophone a été ajoutée (entrée en vigueur le 30 juillet 2021).
Durée de validité de l’attestation et procédure d’engagement
Une attestation délivrée par l'ADG doit confirmer que le demandeur d'emploi entre en considération pour l'octroi de l'aide. Tant pour la mesure AktiF que pour AktiF PLUS, c’est le demandeur d’emploi qui introduit la demande d’attestation.
La durée de validité de l'attestation est fixée à quatre mois. Il est désormais prévu que si, dans ce délai, l'attestation est remise dans les formes et que la demande est approuvée, sa validité prend fin le jour de l'engagement (entrée en vigueur le 1er janvier 2022).
En vue de bénéficier de l’aide, vous introduisez une demande électronique ou papier au plus tard le 45e jour à dater de l'entrée en service de votre travailleur.
Il est désormais précisé que la complétude et la recevabilité de la demande sont examinées dans un délai de quinze jours. Le ministre vous communique sa décision dans les quinze jours suivant la date à laquelle la demande est déclarée complète et recevable (entrée en vigueur le 1er janvier 2022).
Année précédant l’occupation
Enfin, si vous engagez un bénéficiaire des mesures AktiF ou AktiF+ qui, l'année précédant l'occupation, était déjà occupé chez vous ou auprès de l’un de vos établissements, vous ne recevez pas de subvention.
Une exception est prévue pour les travailleurs qui ouvrent le droit à une mesure en faveur de l’emploi. L'occupation dans un cadre décrétal ou règlementaire afin de remédier aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021 en Communauté germanophone fait partie de ces mesures pour l’emploi (entrée en vigueur le 30 juillet 2021).
Dotations supplémentaires
L’arrêté prévoit que le gouvernement germanophone peut, dès 2022, octroyer aux employeurs bénéficiaires des mesures AktiF et AktiF PLUS une allocation affectée spéciale, proportionnelle aux subventions AktiF et AktiF PLUS, pour des engagements faisant suite à l'occupation, auprès du même employeur, dans un cadre décrétal ou règlementaire afin de remédier aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021 en Communauté germanophone.
Pour en savoir plus au sujet du montant de la subvention, cliquez ici.
Source
- Arrêté du gouvernement germanophone du 23 décembre 2021, Moniteur belge du 30 mars 2022
